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7. Si vous deviez poursuivre quelqu’un ou si deviez vous défendre à la cour, considérez-vous que vous auriez personnellement les moyens financiers de le faire ?
En résumé
La question des coûts du service professionnel est un enjeu central dans l’accès à la justice des citoyens. Dans certaines juridictions civiles près de 50 % des justiciables se présentent seuls à la cour. Notre étude révèle que, s’ils devaient se présenter devant une cour de justice, 90 % des Québécois préfèreraient y aller avec un avocat que de s’y rendre seul. Pourtant près des trois quarts des citoyens considèrent qu’ils n’auraient pas les moyens financiers d’entreprendre une action en justice ou de défendre devant un tribunal. Notons d’ailleurs que la proportion des citoyens qui ne croient pas pouvoir recourir aux services d’un avocat est plus importante chez les femmes (83 %) que chez les hommes (64 %)
Je n'avais pas les moyens d'entreprendre cette procédure. Avec un salaire de $40,000 annuel on n'a pas les moyens de se payer un avocat. J'ai du emprunter pour pouvoir continuer ma procédure.
Dans un litige civil pour des travaux de rénovation avec importantes malfaçons, nous avons proposé la médiation avant la judiciarisation. Refusé par l’entrepreneur. Nos frais d’avocats à ce moment-là, ~2 300 $. Puis juste après la judiciarisation, nous avons proposé d’aller en conférence de règlement à l’amiable. Refusé. Frais d’avocats cumulatifs ~10 900 $. Puis les interrogatoires au préalable, et suivi du dossier : frais d’avocats cumulatifs ~24 600 $. Nos avocats ont dit que pour le procès et sa préparation : + 20 000 $. Frais cumulatifs anticipés : plus de 45 000 $. Nous nous représentons seuls maintenant.
La rémunération à la seconde près, arondie à 15 min à chaque fois, a fait en sorte que depuis deux ans, il m'en a coûté plus de 6800$ rien qu'en TRANSFERTS de courriels (sans plus). Le Barreau a déjà souligné le problème, mais il faudrait vraiment que ce système de rémunération change. Pour ma part, en 7 ans, j'y ai laissé plus de 225,000$, j'ai réhypothéqué ma maison, englouti tous mes REER... je dois encore 25,000$ à mon avocat, tout ça en faisant la moitié des procédures moi-même...et ce n'est pas terminé. Ma réponse: non, ç'est pour les riches seulement.
Non! Par exemple, suite à une décision préjudiciable rendue par les Petites créances, une révision judiciaire coûte chère. De même, le recours que j'exerçais suite à une négligence médicale, pour 4000$ d'expertises les honoraires s'élèvent à 30 000$. Lorsque l'on abandonne le recours, la partie poursuivie peut réclamer l'argent que lui a coûté sa défense. Ainsi, en plus de m'avoir rendu quasiment borgne et après que j'ai engagé mes économies, il m'aurait fallu en plus payer la défense du médecin fautif…
Je suis très étonnée que 26,3% des répondants estiment avoir la capacité de payer un avocat! Les frais montent à une vitesse hallucinante et il n'est pas rare d'avoir à payer 50 ou 60 000$ pour peu que le demandeur fasse traîner les procédures dans le but évident d'intimider le défendeur.
Je crois que le principal problème relatif à une telle éventualité est l'incertitude et donc l'insécurité qui se créent dans la tête des citoyens eu égard au processus complexe , maléable et allant même jusqu'à être perçu comme menaçant par les citoyens. Pocessus pensé, structuré et orchestré par et pour des avocats et au détriment de l'ensemble de leurs concitoyens. Les avocats devraient être rénumérés en pourcentage de ce qu'ils obtiennent ou de ce qu'ils sauvent uniquement. De cette façon, on désengorgerait le système de justice puisque moins de causes perdues d'avance.
Très révélateur. Le 3/4 de la population du Québec considère qu'il n'a pas la capacité de se défendre à l'aide d'un avocat. On est loin de la justice sociale. Le droit de se défendre devrait faire partie de nos choix de société tels le droit à l'éducation publique et la gratuité des soins de santé.