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5. Personnellement, si vous aviez un problème important avec une autre personne, comment voudriez-vous le régler ?
En résumé
Confrontés à un problème important avec un autre citoyen, un peu plus de 50 % des Québécois préfèreraient négocier directement un règlement avec cette personne, alors que près 30 % apprécieraient être aidés par un tiers agissant comme conciliateur. Seulement 4,2 % des répondants choisiraient la voie du procès. Ces données tendent à confirmer le désir des répondants de régler leurs différends hors des tribunaux, comme le prévoie actuellement de Code de procédure civile.
Si possible, hors des tribunaux ! À défaut, un arbitrage OBLIGATOIRE devant un tribunal spécialisé de premier niveau (pour les procès civils seulement). Arbitre spécifiquement formé. Pas d'avocat, pas de procédurite à l'infini, pas de jugement final à moins d'entente formelle. Seulement la suggestion de pistes de solutions acceptables pour les 2 parties et explications quant aux grandes lignes de ce à quoi devraient s'attendre les personnes impliquées si la mésentente ne se règle pas au premier niveau. Mon expérience: j'ai tenté l'arbitrage, mais l'autre partie a refusé. Elle préférait se battre justre pour satisfaire sa haine. Je rêve...
Justement, dans l'état actuel du droit, il est soit inutile soit onéreux ou soit inutile et onéreux de se mettre martel en tête dans l'idée d'entamer une procédure pour régler un litige. Par exemple, dans le cadre d'un recours que j'exerçais suite à une négligence médicale, une expertise graphologique judiciaire avait établi la falsification du rapport médicale. Trente quatre mille dollars plus tard (34 000$), l'auteur de ce rapport n'avait toujours pas été interrogé… Le reste est à l'avenant.
Voilà la bonne solution. Au civil, pour une cause simple, dans un premier temps une rencontre officielle entre les parties mécontentes. S’il n’y a pas d’entente, 1 ou quelques rencontres avec un conciliateur. Ça ne donne rien ? Un arbitre tranche. Et cela se fait rapidement. Comment distinguer une cause simple, d’une cause complexe ? Comment départager entre ce genre de cause ou une situation pour les Petites Créances ? Je ne sais pas, mais vous avez sûrement des gens compétents pour qui il serait facile d’établir des critères.
Ces résultats vont tout à fait dans le sens souhaité dans toutes formes de négociations. On tente d'abord la négociation directe et si celle-ci échoue on demandera de l'aide à la négociation, puis au choix et seulement si tout ceci avorte nous irons devant les tribunaux. Il existe d'ailleurs une vision partagée par plusieurs dans notre société actuelle que: "La pire des ententes est probablement plus souhaitable que le meilleure des jugements".