Retour aux témoignages

Votre expérience avec les tribunaux

J'ai été accusé faussement de gestes odieux et condamné en 2005 et depuis je me bats devant les tribunaux pour obtenir justice, ils ont été jusqu'à me recondamner arbitrairement à 2 autres reprises à 5 et 10 mois de prison pour m'intimider, j'ai déposé un recours au civil en avril 2018 concernant ces faits et parce qu'ils n'ont aucune défense à offrir, ils continuent d'abuser pour éviter d'aller sur le fond du litige, les tribunaux ont aussi refusé de respecter un arrêt de la Cour suprême qui rend les frais de justice illégaux au Canada, je suis présentement rendu à la Cour suprême du Canada avec tout ça.

0 Commentaire

Commentez ce témoignage

Règles d'utilisation (consulter)
Le site concerne la justice civile et familiale et non la justice criminelle et pénale.
Il ne s’agit pas d’une Cour d’appel mais d’un lieu d’expression.
Les commentaires doivent compter un maximum de 100 mots.
Pour que tous puissent s’exprimer on ne peut laisser qu’un seul commentaire par témoignage.
Aucune personne spécifique ne doit être directement ou indirectement désignée.
Votre propos, même s’il est polémique, doit rester respectueux et exempt d’insulte.
Tous les messages seront relus avant d’être publiés sur le site pour assurer du respect de ces consignes.
Nombre de mots restants: 100 mots