Les délais étaient acceptables...ou trop longs
C'est une affaire qui a duré 8 ans devant les tribunaux pour un doit de passage . L'un prétendant que sont terrain était enclavé en s'appuyant sur un certificat de localisation imprécis . La lecture des plans de localisation était pourtant clair, mais laissait toute interprétation pour les non-initiés. La déclaration de la poursuite comportant plus de 50 allégations dont aucune n'a jamais été soutenues par des faits ni soutenu par quelque rapport d'expertise crédibles. En fait c'est mon autre frère qu i s'est tapé toute les recherches de jurisprudence, Le deux avocats se sont entendus pour demander 5 journées d'audiences aux fais et dépends de leur clients, ce qui a prolongé les procédures pendant 8 années pour se retrouver finalement devant une procédure de rappel. Dans cette causse, il y avait même eu des accusations d'outrages au tribunal appuyé par des photos truquées, sans que le juge en tienne compte.