Témoignage
Combien de gens disent qu'ils aimeraient contester une procédure ou se rendre par exemple devant la cour des petites créances, mais ils ne peuvent se permettre de perdre une journée de travail
Solution proposée
Rendre les tribunaux accessibles le soir comme les cours municipales Quand une usine devient performante, la direction commence a ajouter un horaire de travail le soir avant de procéder a un agrandissement. Alors pourquoi ne fait-on pas pareil avec nos salles de cours qui sont tous disponibles le soir plutôt que de construire des nouveaux palais de justice. Rendre accessible la justice ce n'est pas uniquement une question d'argent ou d'avocat, c'est une question que les tribunaux soient disponible quand le consommateur est lui aussi disponible soit le soir

Témoignage

DÉNI DE JUSTICE : 1. Aucun effort n’a été observé de la part du greffe de la Cour d'appel pour assurer la primauté du droit; 2. Le principe d’égalité des droits, en démocratie, est un droit fondamental; 3. La raison utilisée par le greffe pour retirer ma Déclaration d’appel modifiée du rôle d’audition est dépourvue de tout fondement juridique; 4. Le greffier n’avait pas la compétence d’agir; 5. Seulement un juge peut, avant audience, rayer du rôle une requête informe selon l’article 64 du Règlement Chapitre C-25, r.10 procédure civile (Cour d’appel); 6. La décision suite à la requête devant un (1) juge unique ne représente pas un jugement final de la Cour d’appel; 7. La décision suite à une requête pour permission d’appeler n’est pas un jugement définitif (final judgment) tel que défini dans la Loi sur la Cour suprême; 8. Mon droit d’appel est garanti par la Charte; 9; Il est évident que les procès-verbaux ont étés trafiqués par le greffe pour me nuire; ils ne sont pas signés, en surplus ils font référence à une audition, à des argumentations, alors qu'aucune audience a eu lieu...

Solution proposée
Éliminer les obstacles à la justice (droiture, équité, impartialité intégrité) en faisant en sorte que tout le monde respecte le droit. 1. Dans mon cas, preuve à l'appuis, le personnel du greffe a trafiqué frauduleusement les deux (2) procès-verbaux, non signé, par le greffier lors de mes demandes de permissions d'appeler; le juge unique n'avait pas l'obligation de référer mon dossier à la Cour (formation de trois juges) ; l'on devrait changer ce pouvoir discrétionnaire pour une obligation, afin d'avoir une protection juridique accrue au lieu de recourir à la Cour supérieure pour demander une injonction interlocutoire et permanente pour contrer l'outrage au tribunal commise (hors cour) par le greffier malhonnête 2. Ma Déclaration d'appel modifiée déposée (de plein droit) avec ma requête introductive d'instance devant une formation de trois (3) juges a été acceptée avec mes quatre (4) cahiers déposée à la Cour ; on devrait toujours recevoir une (1) copie de ce qui a été enregistré lors d'une requête afin de toujours avoir la vérité; 3. Les deux (2) copies des procès-verbaux en mains démontrent clairement des faussetés inacceptables en droit. Les enregistrements devraient être remis, directement, de la sténographe officiel sans aucune réserve.

Témoignage
Bonjour, je suis directeur général d’un organisme de justice alternative dans la régions des Laurentides depuis plusieurs années. Nous avons la responsabilité d'appliquer les mesures de réparation dans le cadre de la loi sur le système de justice pénale pour adolescent la LSJPA. Nous avons réalisé en 1998 que beaucoup de situations de conflit de voisinage pouvaient se régler en dehors du système de justice traditionnelle. De plus, dans la plupart des situations dans le système de justice traditionnel, la personne victime n'avait pas la tribune pour se faire entendre dans le cadre du processus judiciaire.
Solution proposée
Depuis 2001 nous avons mis en place un nouveau service de Médiation Conciliation de Quartier des Laurentides (S’en parler d’abord pour mieux vivre ensemble) afin de rendre accessible une alternative souple et rapide pour accompagner des citoyens pris avec des conflits de voisinage. Aujourd’hui nous avons plus de 150 demandes d’accompagnement par année et des ententes financières avec 11 municipalités dans les Laurentides. De plus, ce projet pilote a inspiré plusieurs organismes de justice alternative au Québec, répartie en deux regroupements, Association des Organismes de Justice Alternative du Québec (ASSOJAQ) et Équi-Justice. Pour plus d’information, consulter notre site internet www.mavn.ca

Témoignage
Avant d'entrée dans l'engrenage judiciaire. Je croyais vrm a la justice. Pour un simple méfait ! Pas un crime. Une erreur de jeunesse. On n'a détruit ma personne. Tout cela parce que j'ai brisé la fenêtre de ma coloc pour me venger d'avoir brisé mes souvenir. J’ai mal agi, pas de pitié dans c'est 4 ans à vivre l'enfer de l'incertitude comme le chien en laisse de notre justice. Pas assez important pour être jugé avant 4 ans mais juste assez pour me garder provisoirement captif à me faire déplacer sur des kilomètres sous menace d'être arrêté. S'organisé pour y aller, forcé de voir que des causes remise devant toi et te faire renvoyer chez toi alors que tu y étais. Ont Ma refusé de remettre ma cause pour du travails, sous menace de me faire….arrêter En 4 ans je devait vivre. Alors que je ne comptais plus les remises faites à la dernière minute, a moi sans voiture, pauvre qui prévoyait tout d'avance. J'ai renoncé aux délais pour être jugé plus vite. On m’a un peu forcé la main. Et le jours ou je n'ai pas pu me présenter, deviné quoi. on m'on fait arrêter. horriblement
Solution proposée
On traite les gens banale en dernier , mais il sont juste assez payant pour faire roulé notre système judiciaire. Faire des travaux, ok , mais passé 4 ans a me faire menacé d'être arrêter .A me détruire sous la pression d'un stresse qui me gruge. Traité par ordre alphabétique. Ignoré. Ce qui veux dire que le Tremblay comme moi. Passe jamais. Pu capable, un jours j'ai tenté d'arrêter de vivre . Ridicule! On ma déclaré coupable une semaine après ! j'était rendu en psychiatrie incapable de rien a me faire aidé pour le trouble de personnalité limite que j'ai développé pendant c'est 4 dernière années a perdre mes cheveux pour un méfait. Je n'avait jamais eu d'antécédent psychologique ni judicaire. Je suis resté caché comme un rat pendant 6 a avoir peur d'être encore traité sans droit ,arrêter comme un coupable du pire !!, la police ma arrêter par erreur un jours , il m'on blesser parce que j'ai eu peur et que je me suis sauvé . Il mon brassé fort mais la déontologie s'en fou. Il m'on envoyé en détention avec des gens dangereux.meme le juge en revenait pas. J'avais rien a faire, apprendre la.

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Je suis tout simplement déçu de mon expérience avec la justice....maintenant je n y crois pas.....du tout.
Solution proposée
Accèssibilitee point.

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https://reseauiml.wordpress.com/2018/10/21/violence-conjugale-et-alienation-parentale/?fbclid=IwAR1J-BHuwNg6nXAMjcF4QovAaE4fyfQlW_jnJgAHMtaUC6H1Pvplb0u_52I
Solution proposée
https://reseauiml.wordpress.com/2018/10/21/violence-conjugale-et-alienation-parentale/?fbclid=IwAR1J-BHuwNg6nXAMjcF4QovAaE4fyfQlW_jnJgAHMtaUC6H1Pvplb0u_52I

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On parle beaucoup d'accessibilité à la justice, mais pour qu'il puisse y avoir accessibilité, il faut que les cours de justice civile s'adaptent à la réalité des gens. Les commerces, les banques etc sont ouverts les soirs car c'est durant cette période que les gens sont disponibles. Alors tous comme les cours municipales, il faut que les tribunaux civils et administratifs songent sérieusement à prévoir des auditions le soir et pourquoi pas le samedi afin que les gens puissent pouvoir exercer leurs droits sans devoir perdre des jours de travail. Cette politique devrait être instaurant et surtout publicité afin que les gens puissent se servir de cette possibilité d'être entendu en soirée. Surtout que de plus en plus de gens se représente seul, la tenue d'audience en soirée est l'une des plus grandes avancées qui pourrait se faire concernant l'accessibilité à la justice.

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Bonjour , À quand la loi sur les condominiums comme en Ontario, Manitoba ou Nouvelle-Ecosse ? Est-ce la 150 , la 141 ou la 401 pour la province de Québec Merci,

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Je suis avocat et j'ai été juge administratif plus de 20 ans. Début 1990, en compagnie de Me G L et, par la suite Me F H, j'ai participé à la mise en place de mécanismes de conciliation à la CALP. Cette méthode de travail nous a valu des récompenses prestigieuses et elle a inspiré les CRA. En 2006, je prends ma retraite après 35 ans... Le 5 aout 2009, je prends conscience que mon fils aura besoin de l'assistance d'un avocat s'il souhaite continuer à voir sa fille de 3 ans. Je le réfère à un avocat qui pratique en droit familial et est membre de l'association des familialistes. Je suis rassuré et en dépit de l'agressivité manifeste de la mère qui est retournée dans une région qu'elle affirmait détester (300 kilomètre) je suis convaincu que le père et la mère en compagnie de leurs avocats trouveront en terrain d'entente rapidement. Six mois plus tard... suite à 3 visites au tribunal j'interviens pour forcer une rencontre de conciliation. À ma grande surprise les avocats ignorent la demande et si vous souhaitez entendre une histoire d'horreur… 30 juges 8 avocats et des dizaines de milliers de dollars...

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Ayant moi-même déjà porté deux litiges devant la division de la Cour des petites créances et ayant obtenu un règlement satisfait à chaque fois, je suis très satisfait du processus judiciaire de la cour des petites créances. Je crois que ce tribunal est un exemple à suivre et le plafond des réclamations devrait selon-moi être relevé de 15 000$ (actuellement) à 50 000$ afin d'englober plus de litiges et diminuer les coûts de la justice civile. Fait à noter, cette cour solutionne la plupart des litiges à l'amiable, notamment par une médiation offerte gratuitement avant l'audience.

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À mon avis, une façon de faciliter l'accès à la justice, serait d'instituer l'équité fiscale en matière de justice. Ainsi les sommes engagées pour se défendre ou poursuivre devant les tribunaux devraient être déductibles d'impôt. Une entreprise qui se défend ou intente une poursuite devant les tribunaux peut déduire ses frais juridiques de ses impôts. Pourquoi le citoyen ordinaire ne peut-il pas faire la même chose. Ceci est à mon avis discriminatoire et constitue une injustice flagrante pour les gens ordinaires. Nous payons des impôts comme les entreprises, nous devrions bénéficier des mêmes avantages.