Le partenariat proposé par ADAJ est à la fois dense et diversifié à l'image de la segmentation de la communauté juridique et judiciaire qui s'est constituée par strates successives. Cette dispersion justifie la nécessité d'un projet unificateur en matière d'accès au droit et à la justice. Aussi, un des objectifs poursuivis par ADAJ est l'établissement d'une base de coopération continue entre les acteurs du monde juridique, mais également entre ces mêmes acteurs et les artisans de la recherche universitaire. L'ensemble du projet est centré sur les besoins du citoyen. C'est pourquoi les représentants du public et du milieu associatif (ONG) sont eux aussi considérés dans ce projet comme des acteurs à part entière du monde juridique.
Défis et orientations
Nos défis sont nombreux. Le monde juridique met en relation des acteurs en tension entre eux, soit du fait de leurs intérêts, soit du fait de leur rôle particulier au sein de l'institution juridique, ou tout simplement en raison des dérangements que tout changement de perspective risque d'imposer à leurs conditions de pratique ou à la logique de leur activité. Certaines initiatives récentes, comme la constitution du Forum québécois sur la justice civile et familiale créé dans la foulée du Rapport Cromwell, visent à bâtir des ponts entre ces solitudes. ADAJ y participe directement. Mais, au plan de l'action, beaucoup reste à faire. La stratégie définie par ADAJ vise à fonder cette coopération sur un fondement commun : la définition de priorités et de stratégies de changement.
Un second défi réside dans l'absence d'une véritable culture de recherche au sein de la communauté juridique et judiciaire. Contrairement au monde de l'éducation ou aux services de la santé, le système juridique est l'un des champs d'action les moins étudiés qui soit. Le monde du droit est fondé sur la quête d'une vérité posée par la législation, sur la recherche d'une certitude révélée par la règle de droit. Elle fonde sa légitimité sur l'honneur, l'indépendance et la dignité de l'institution et sur le prestige de la profession juridique. Cette conception de l'activité judiciaire est rétive à l'évaluation ou aux investigations de chercheurs issus d'autres disciplines. L'équipe ADAJ contourne cette difficulté par la réponse qu'elle tente de donner aux problèmes très concrets auxquels sont confrontés ces acteurs. La constitution d'une équipe de chercheurs largement formée de juristes rattachés à une multitude de milieu de pratique, mais également de chercheurs issus de plusieurs disciplines rend possible le développement d'une nouvelle approche de la recherche en droit. Il faut d'ailleurs reconnaître que les travaux menés au cours des dernières années avec le concours de plusieurs de ces partenaires rendent possible, aujourd'hui, la conduite d'une initiative de plus grande envergure, comme c'est le cas d'ADAJ.
Notre troisième défi réside dans le nombre de ces partenaires et la nécessité de conduire une activité de recherche adaptée à des préoccupations souvent nombreuses et décousues. Notre principal apport ici est de faire la lumière sur les liens qui relient ces intuitions et ces hypothèses entre elles, en permettant à ces acteurs de jouer un rôle dans l'atteinte des objectifs d'accès auxquels ils croient. Sur un autre plan, la recherche doit concerner des aspects concrets et considérés comme centraux pour chacun de ces partenaires. C'est pourquoi ADAJ est d'abord fondé sur les propositions de ces partenaires. Le projet peut ainsi être mené sur une échelle où les résultats de la recherche représentent un apport à la fois pour le milieu juridique et le milieu universitaire. Il répond aux exigences combinées de la connaissance et de l'action.
Pour répondre à ces impératifs, le partenariat proposé ADAJ a été structuré sur des principes d'intérêt, de proximité, d'engagement et d'égalité.
S'appuyant sur l'intérêt des partenaires, les chantiers proposés par ADAJ sont essentiellement structurés sur les propositions soumises par les partenaires. Ils ont donc un intérêt direct à les voir se matérialiser. Si certains problèmes sont reconnus par l'ensemble des acteurs de l'institution juridique (comme l'autoreprésentation), d'autres sont portés par des partenaires précis qui ont su entraîner d'autres partenaires à s'y investir, comme c'est le cas du chantier sur la formation juridique des élèves au secondaire (Éducaloi), sur la justice sans papier (Sarrazin Plourde) ou le plumitif accessible (Soquij). On s'est ainsi assuré que chaque projet réponde à un besoin précis et, partant, sur l'intérêt concret des partenaires.
La proximité constitue un corollaire direct de cet intérêt. Par proximité, on entend la nécessité pour les chercheurs et les partenaires de travailler ensemble. Aucun des chantiers prévus à la programmation ne peut être réalisé sans cette participation continue. Si les projets communs (p. ex. : statistique judicaire, attentes sociales et conscience du droit) visent à documenter largement le problème de l'accès au droit et à la justice, chacun des 15 projets pilotes prévus à la programmation nécessite la contribution de partenaires précis. La subdivision du projet en plusieurs chantiers apparaît ainsi très fonctionnelle. Elle permet l'implication réelle de ces partenaires, tant lors de la définition que de la réalisation de chaque chantier. Chaque projet pilote est lui-même structuré sur l'expérimentation d'une innovation sociale ou juridique. Chacun nécessite par conséquent la pleine participation des acteurs et des institutions concernées.
Le principe de l'engagement suit la même logique. Nous avons voulu que, dans les limites de leurs contraintes institutionnelles, budgétaires et organisationnelles, chaque partenaire indique bien le niveau de sa participation, en nature ou en argent. Si certains acteurs hésitent à chiffrer précisément celle-ci (on pense aux tribunaux, notamment), tous les acteurs s'y sont engagés en expliquant, dans leur lettre d'appui, leur intérêt pour le projet, leur implication dans l'un ou l'autre chantier (parfois dans plusieurs d'entre eux) et la forme de cette contribution.
L'équipe tient particulièrement au principe d'égalité entre les partenaires. Le monde du droit et de la justice est sillonné de tensions qui se sont lentement imposées entre les professions, les juridictions, les champs de pratique et les diverses définitions possibles des finalités du droit. Il en résulte souvent une forme d'inégalité de rapports entre les agents traditionnels (tribunaux, ministère, corporations professionnelles) et les acteurs sociaux œuvrant à l'évolution du monde judiciaire (regroupements de justice alternative, centres de justice de proximité, cliniques juridiques, ONG vouées à la vulgarisation juridique, etc.). Le milieu juridique est par conséquent très hiérarchisé. Ces clivages nuisent à la conception, à l'expérimentation, à la reconnaissance et à la diffusion des pratiques juridiques novatrices. Or, ces pratiques naissent souvent au sein de ces « milieux innovants », justement parce qu'ils sont peu institutionnalisés. C'est la condition d'une réforme continue des pratiques d'accès au droit et à la justice. C'est pourquoi le principe d'égalité des relations est si essentiel au type de partenariat fondé par ADAJ. La participation de tous les partenaires y est assurée sans considération pour leur niveau de contribution financière ou leur statut au sein du système de justice. Le projet donne ainsi toute la place possible aux milieux innovants.