Sur le plan des principes, quatre orientations fondent la gouvernance du projet : la collégialité, la fonctionnalité, la responsabilité et la régularité.
La collégialité est souvent la face cachée du travail scientifique. Elle suppose que le travail ne soit pas fondé sur la compétition entre les chercheurs, mais sur leur soutien mutuel. Les rencontres systématiques organisées entre les différentes composantes du projet et la participation des chercheurs, des partenaires et des étudiants à plusieurs chantiers visent cet objectif. Elles favorisent à la fois la connaissance mutuelle des chercheurs et la coopération continue des partenaires au projet.
La fonctionnalité a également été au centre de nos préoccupations. En effet, les expériences tentées antérieurement au sein d'autres grandes équipes révèlent que les groupes de recherche trop larges favorisent le désengagement de certains chercheurs (phénomène du free rider), alors que les projets fondés sur des recherches trop personnalisées ne favorisent pas le travail collectif. C'est pourquoi la formule des chantiers a été retenue. Elle réunit, sous chaque thème, 2 à 4 chercheurs et 2 à 4 partenaires. Cette configuration apparaît optimale et fonctionnelle, tant pour la recherche appliquée (on pense ici aux quinze projets pilotes) que pour la recherche fondamentale (cinq projets communs).
Cette structure favorise aussi la responsabilité des contributeurs. Chaque chantier est dirigé par un directeur de chantier, redevable, devant l'équipe, de l'évolution des travaux et de la coopération entre chercheurs, partenaires et étudiants.
La régularité constitue finalement un principe directeur de notre gouvernance. Une des grandes difficultés rencontrées dans la conduite de recherches menées sur plusieurs années réside dans le détachement graduel des chercheurs et des partenaires vis-à-vis des objectifs du projet. L'animation d'ADAJ est fondée sur un calendrier de rencontres très serré qui assure la participation et la cohésion de l'équipe tout au cours des six années de sa réalisation.
Sur le plan organisationnel, la gouvernance et l'animation scientifique d'ADAJ sont structurées sur un système mettant constamment en lien les différentes composantes du projet (Figure 2).
Figure 2 : Structure de coordination du projet ADAJ
Le Comité scientifique coordonne l'ensemble du projet et se rencontre mensuellement. Il est composé de cinq chercheurs issus d'universités, de disciplines et d'horizons méthodologiques différents (Tableau 4). Les responsabilités des membres du Comité scientifique sont réparties en fonction de la structure du projet : axes de recherche et coordination des étudiants et des partenaires. La fonction des directeurs d'Axe est centrale dans la coordination des équipes-chantiers. Le Comité compte également un représentant des partenaires, un représentant étudiant et un représentant du public. Le Comité scientifique s'assurera que chaque chantier démarre dans de bonnes conditions, tant au plan théorique qu'empirique, et qu'il s'appuie sur une collaboration solide et réaliste des partenaires.
Tableau 4 : Composition et responsabilités du Comité scientifique
| Membres | Université | Discipline | Méthodologie | Coordination |
|---|---|---|---|---|
| P. Noreau | UMontréal | Drt+Sc. Pol | Quanti + Quali (tatif) | Dir. scientifique |
| E. Bernheim | UQAM | Drt+Socio | Qualitatif | Axe 1 |
| J.-F. Roberge | USherbrooke | Drt+Psycho | Quantitatif | Axe 2 |
| C. Piché | UMontréal | Droit | Analyse juridique | Axe 3 |
| C. Rossi | ULaval | Drt+Crimino | Qualitatif | Étudiants/partenaires |
Le Conseil des partenaires assure la présence et l'implication constante des acteurs du monde juridique et des représentants des citoyens dans le projet. Il se réunit deux fois l'an. Ses membres désignent chaque année, lors du colloque annuel, un représentant au Comité scientifique. La fonction du Conseil des partenaires est d'accompagner le Comité scientifique dans ses relations avec les acteurs du système juridique et le développement d'une véritable pratique de collaboration entre les milieux de pratique et le monde universitaire. Les membres du Conseil des partenaires pourront également suggérer le développement d'autres chantiers, à compter de l'Année 3, en fonction des moyens disponibles.
Le projet prévoit la constitution d'un Caucus étudiant formé de l'ensemble des étudiants œuvrant dans le projet. Le Caucus désignera annuellement un représentant au Comité scientifique. Il se réunira deux fois l'an. ADAJ vise la constitution d'une relève en recherche. Aussi, des ateliers de méthode de rédaction et de gestion du travail seront organisés de une à quatre fois l'an (Tableau 5). Ils seront l'occasion de rencontres et d'échanges entre les membres du Comité scientifique et les étudiants, de même que de rencontres individuelles avec les boursiers et les assistants de recherche.
L'Observatoire du droit à la justice, rattaché à l'Université de Montréal, a suscité et soutenu le développement du projet ADAJ depuis ses débuts. Il s'agit d'une structure permanente établie en 2005 et formée de chercheurs, de praticiens et de juges. Il se réunit mensuellement. L'Observatoire a largement contribué à garantir le financement privé du projet. Avec le soutien du Comité consultatif, il assurera aussi la diversification des ressources nécessaires à son évolution et à sa viabilité en localisant les ressources susceptibles d'assurer son développement et sa pérennité après l'Année 6 du projet.
Un Comité consultatif formé d'un chercheur ontarien, d'un américain et de deux européens sera constitué et se réunira, à distance ou en présence, trois fois par année ou selon les besoins du Comité scientifique. Le Comité assurera une fonction "miroir". On y comparera les observations réalisées dans le cadre du projet avec les données tirées d'expériences équivalentes, menées ailleurs au Canada ou à l'étranger. Le Comité est également chargé de réfléchir au transfert des conclusions de l'équipe vers d'autres juridictions et aux conditions susceptibles de favoriser la conduite de recherches de nature comparative, chaque fois que cette possibilité est offerte. Pour la même raison, les membres du Comité consultatif assisteront le Comité scientifique en suscitant la participation graduelle d'autres partenaires, canadiens et étrangers.
Dans le respect du principe de régularité, chaque équipe-chantier se réunira au moins six fois par année. Deux rencontres synthèse seront organisées chaque année au sein de chaque axe. Finalement, l'ensemble des chercheurs, des étudiants et des partenaires se rassemblera chaque année dans le cadre d'un grand colloque synthèse de deux jours ouvert au public.