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ACTIVITÉS
  • 2019-06-17 - Université d'été ADAJ : édition 2019

    Ce séminaire propose une réflexion sur l’institution judiciaire contemporaine en offrant une analyse des différents défis qu’elle rencontre actuellement. Il permettra aux participants d’acquérir une meilleure connaissance des mutations que connaît le monde de la justice de même qu’à en comprendre les frontières et les retombées. Plus particulièrement, les participants réfléchiront à la justice de demain par l’approfondissement de leurs connaissances sur les barrières actuelles notamment en matière :

    • d’accès à la justice;
    • de l’autoreprésentation devant les tribunaux ;
    • de la situation des jeunes devant la loi;
    • des coûts humains et financiers de l’accès à la justice ;
    • des défis d’accéder à diverses mesures judiciaires lors d’une détention;

    Privilégiant une approche pluridisciplinaire (droit, communication, criminologie), cette université d’été s’articule autour de 5 journées thématiques distinctes. Cette formation permettra aux participants d’assister à des conférences offertes par des chercheurs experts dans leur domaine de recherche, de participer à des débats animés par des praticiens et de partager leurs connaissances et leurs éventuelles expériences dans le cadre d’ateliers.

    Date
    Du 17 au 21 juin 2019

    Pour qui? : Étudiants et professionnels

    Lieu
    Local C-3061
    Pavillon Lionel-Groulx
    3150, rue Jean-Brillant, Montréal

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  • 2019-05-23 - Colloque : La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société

     À l’approche de l’anniversaire des trente ans de la Convention relative aux droits de l’enfant, l’équipe ADAJ sur l’accès au droit et à la justice et le Partenariat de recherche Séparation parentale, recomposition familiale organisent conjointement un colloque à Montréal (Québec, Canada) les 23 et 24 mai 2019 intitulé :

    La jeunesse au carrefour : entre famille, communauté, État et société
    Quels enjeux pour les droits de la jeunesse dans un environnement familial communautaire, culturel et social en transformation?

    La question des droits de l’enfant et de l’adolescent est directement liée à la réalité familiale, culturelle et sociale des jeunes; à leur condition en tant que citoyen et membres d’une société. Ces relations fondent l’environnement particulier dans lequel leurs droits s’exercent. Pour cette raison, la condition sociale et juridique de chaque jeune ne peut être comprise qu’en tenant compte de la place qu’il occupe dans un ensemble de systèmes en interaction : son rapport à la famille, à la communauté, à l’État et à la société. Ces quatre rapports constitueront les thèmes des tables-rondes réunissant 22 conférenciers parmi lesquels, des juristes, des chercheurs spécialisés en sciences sociales, des intervenants sociaux et des étudiants gradués. Un service de traduction simultanée sera offert aux participants qui le désirent du français à l’anglais et de l’anglais au français.


    - Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 7 heures.
    - Une attestation de participation représentant 7 heures de formation sera transmise aux notaires.
    - Formation reconnue par l’Ordre des psychologues du Québec (#RA02934-19 ) aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 7 heures
    - En attente d’approbation par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

    Les places sont limitées, merci de vous inscrire au plus vite!

    Diffuseur : Chantier 9 : L'accès à la justice des jeunes
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  • 2019-02-26 - Atelier de formation NVivo 12

    Un atelier de formation NVivo 12 se déroulera au CLIPP (Centre de liaison sur l'intervention et la prévention psychosociales) à Montréal, les 26 et 27 février prochain. Cette formation est ouverte à tous et s'adresse aux étudiants et professeurs de toutes disciplines.

    Pour plus d'informations, veuillez consulter le document ci-joint. 

    Consulter le document (pdf )
  • 2019-02-21 - 4@7 de la Justice ADAJ

     C’est avec plaisir que nous vous invitons à assister à notre tout premier 4@7 de la Justice ADAJ, qui aura lieu jeudi le 21 février prochain à partir de 16h00 au Bistro Olivieri, situé au 5219, chemin de la Côte-des-Neiges.

    Au menu :

    - La présentation de madame Itizez Slama, doctorante en administration publique à l’ENAP, intitulée Les déterminants de l’intervention pour accompagnement judiciaire auprès des victimes d’actes criminels.
    - La présentation de madame Laurence Guénette, candidate à la maîtrise en droit et société à l’UQAM, intitulée Nature et implications des enjeux d’accès au droit propres au mouvement vert québécois.
    - L’intervention de deux répondants suivant les présentations de nos deux conférencières.

    Et puisqu’il s’agit d’un 4@7, breuvages alcoolisés et non-alcoolisés seront évidemment disponibles. Une consommation ainsi que quelques victuailles vous seront offertes. L’évènement étant ouvert, n’hésitez pas à le partager à certains de vos collègues qui aimeraient en savoir plus sur le projet ADAJ, ainsi qu’entendre nos deux conférencières.

    Merci de bien vouloir gracieusement signaler votre présence à shana.chaffai-parent@umontreal.ca (bien que l’inscription à l’évènement ne soit pas obligatoire, cela nous aiderait à évaluer l’assistance attendue).

    Au plaisir de vous voir le 21 !

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  • 2018-06-18 - Université d'été ADAJ
    Ce séminaire propose une réflexion sur l’institution judiciaire contemporaine en offrant une analyse des différents défis qu’elle rencontre actuellement. Il permettra aux participants d’acquérir une meilleure connaissance des mutations que connaît le monde de la justice de même qu’à en comprendre les frontières et les retombées. Plus particulièrement, les participants réfléchiront la justice de demain à travers un approfondissement de leurs connaissances sur les barrières actuelles en matière d’accès à la justice, sur les programmes de rechange mis en œuvre aujourd’hui, sur la situation des jeunes devant la loi, sur les défis d’accéder à diverses mesures judiciaires alors même que l’on est détenu et enfin sur l’accès à l’information judiciaire et des moyens technologiques auxquels on recourt pour dire et rendre la justice.
     
    Privilégiant une approche pluridisciplinaire (droit, communication, criminologie), cette université d’été s’articule autour de 5 journées thématiques distinctes. Cette formation permettra aux participants d’assister à des conférences offertes par des chercheurs à la fine pointe de leur domaine de recherche, de participer à des débats animés par des praticiens impliqués et de partager leurs connaissances et leurs éventuelles expériences dans le cadre d’ateliers.
     
    Pour qui?
    • Professionnels : juristes, criminologues (agents de probation, agents de libération conditionnelle), travailleurs sociaux
    • Étudiants de 2e et 3e cycle en sciences sociales ou en droit (cours de 3 crédits)
    • Étudiants de 1er cycle en droit (sous certaines conditions)
    Date
    18 au 22 juin 2018
     
    Lieu
    Université de Montréal
    Pavillon Lionel-Groulx, Local C-3061
     
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  • 2018-03-01 - Lancement du rapport de recherche sur la Clinique Juridique du Mile-End, par le chantier 1. l'autoreprésentation et le plaideur citoyen
    La Clinique juridique du Mile-End est partenaire du « Chantier 1 – L’autoreprésentation et le plaideur citoyen » et a servi de premier terrain de recherche pour des chercheurs de l’UQAM. L’équipe a analysé le modèle de la Clinique et présentera ses résultats de recherche dans un rapport qui sera lancé le jeudi, 1er mars de 18h à 20h à l’UQAM au Pavillon Athanase-David, 1430 rue St-Denis, salle DR-200 (salle Reconnaissance).
     
    Si vous êtes intéressé.e à assister au lancement, prière de confirmer votre présence en écrivant à info@melc.ca.
    Diffuseur : Clinique juridique du Mile-End
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  • 2018-02-16 - Première Journée de réflexion du Forum québécois sur l'accès à la justice civile et familiale
    Dans la fouleée de l’effort national pour améliorer l’accès à la justice civile et familiale qui mise sur les recommandations du rapport Cromwell et les objectifs de développement de la justice, le Forum veut activement participer à la transformation de la culture juridique québécoise et mettre en place des actions concrètes à l’intention des citoyens.

    Sa mission est de favoriser une meilleure concertation des efforts de tous les intervenants en matière de justice vers un même objectif : l’élaboration d’une offre de justice cohérente, adaptée aux besoins des citoyens et qui, dans sa diversité, reconnaît qu’un meilleur accès à la justice appelle à l'utilisation de multiples solutions de réglement des différends.

    Dans le but de l’aider à réaliser ses objectifs, le Forum vous convie à sa première journée de réflexion, durant laquelle vous apprendrez à connaître le Forum, ses membres et ses projets. Vous serez également invités à participer à un exercice qui a pour but de trouver des propositions créatives et imaginatives pour améliorer l'accès à la justice au Québec et influencer les travux du Forum.
     
    La journée de réflexion aura lieu le 16 février 2018, à 9h
    Centre de conférence Plaza Centre-Ville (EVO)
    777 Boulevard Robert Bourassa
     
     
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  • 2017-12-11 - Atelier sur la lisibilité des lois
    Les travaux sur la lisibilité des lois auxquels a contribué le professeur Felix Uhlmann ont inspiré le thème de cet atelier, organisé conjointement par l’équipe du projet Accès au droit et à la justice (ADAJ) dont le chantier porte sur la lisibilité des lois et des contrats et par la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon.
     
    Lundi 11 décembre 2017 de 14h à 17h
    Local 2419, Pavillon Charles-De Koninck, Université Laval
    (participation sur invitation)
     
    Diffuseur : Chaire de rédaction Louis-Philippe Pidgeon, Université Laval
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  • 2017-12-05 - Le droit, forme du lien social ? Une sociologie du droit pour le temps présent
    Conférence du professeur Pierre Noreau, présentée à l'Université d'Ottawa section droit civil: "Le droit, forme du lien social ? Une sociologie du droit pour le temps présent"
     
    Mardi 5 décembre, 11h30-13h
    Édifice Fauteux, Université d'Ottawa 
  • 2017-05-30 - Rencontre annuelle ADAJ 2017
    Le 30 mai 2017, 9h-12h
    Laboratoire de cyberjustice, Université de Montréal
     
  • 2017-05-12 - Tribunaux et médias : une relation sous tension
    Dans les sociétés démocratiques, la justice et la presse se côtoient, collaborent et parfois s’opposent. Il existe une tension intrinsèque et inévitable entre, d’une part, le droit du public à l’information, qui exige des institutions publiques qu’elles agissent en toute transparence, et d’autre part, l’équité et le bon déroulement des procédures judiciaires.
     
    Ce colloque, co-organisé par Colette Brin, Georges Azzaria et Pierre Noreau, réunira des juges, juristes et journalistes du Québec ainsi que des chercheurs de différentes disciplines (droit, communication, criminologie, science politique, histoire) de plusieurs universités québécoises (Université de Montréal, Université Laval, UQAM, Université McGill) et françaises (Université de Rennes 2, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne). La création récente d’un poste de porte-parole des tribunaux du Québec sera abordée à la lumière de différentes expériences internationales. Il sera également question de procès hypermédiatisés et de représentations populaires de la justice et du droit. La dernière table ronde de la journée portera sur les relations entre juges et journalistes.
     
    Dans le cadre du 85e Congrès de l'ACFAS
    Vendredi 12 mai 2017
     
  • 2017-05-04 - Seul devant la justice: l'apport de la méthodologie qualitative à l'étude du droit
    Aux fins d’une étude sur les justiciables non représentées au Québec, les conférenciers ont opté pour l’utilisation de méthodes de recherche propres aux sciences sociales. Cette conférence abordera le thème des contributions de la méthodologie qualitative à l’étude du droit et traitera des éclairages spécifiques que ces méthodes, dont la technique de l’observation, jettent sur un phénomène qui gagne en importance dans le système judiciaire québécois.
     
    Jeudi 4 mai 2017, à 12h30
    Salle W-2235, Pavillon Thérèse-Casgrain (UQAM)
    W-2235
     
    Diffuseur : UQAM
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  • 2017-04-03 - Salon VISEZ DROIT
    Le coup d’envoi des activités a été donné par un dialogue portant sur les réussites et défis montréalais en matière d’accès à la justice, animé par Mme Esther Bégin avec, notamment, le professeur Pierre Noreau, directeur du projet ADAJ et M. Serge Lareault, protecteur des personnes en situation d’itinérance à la Ville de Montréal. La journée a été clôturée par un jeu-questionnaire opposant d’anciens bâtonniers au bâtonnier actuel et au bâtonnier-élu, suivi d’un procès simulé en droit criminel, interprété par des étudiants du cégep.
     
PUBLICATIONS
NOUVELLES
  • 2019-04-04 - Le professeur Pierre-Claude Lafond obtient le Prix Protection des consommateurs 2019.
    Diffuseur : La Faculté de droit de l'Université de Montréal
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  • 2018-06-28 - Lancement du site Justice pour tous
    ADAJ lance aujourd'hui le site "Justice pour tous" qui donne enfin la parole aux citoyens sur la question de l'accès à la justice au Québec!

    Le site Justice pour tous veut vous donner la parole et faire de la justice un projet collectif. Vous avez vécu une expérience devant un tribunal dont vous voulez témoigner ? Vous avez des solutions à proposer pour rendre la justice plus accessible ? Donnez votre point de vue ou commentez les résultats du sondage réalisé récemment par les chercheurs du projet Accès au Droit et à la Justice (adaj.ca). ADAJ regroupe 50 chercheurs universitaires et 60 acteurs de la justice, qui attendent vos témoignages, vos commentaires et vos solutions.

    Visionner la vidéo
  • 2018-06-01 - Appel de projets pour le soutien des étudiant-e-s dans la publication et la diffusion des connaissances
    Le projet ADAJ lance un appel de projet pour l’aide au financement de publications étudiantes et d’activités de diffusion des connaissances. L’objectif de cet appel est de soutenir les éudiant-e-s affilié-e-s à ADAJ qui veulent diffuser des travaux de recherche personnels (ex : réalisés dans le cadre d’une maîtrise ou d’un doctorat) qui sont en lien avec le thème de l’accès au droit et à la justice. Pour être admissibles, les étudiant-e-s doivent être inscrit-e-s à un programme d'études universitaires et être associé-e-s à l’un des chantiers du projet ADAJ.

    Les étudiant-e-s peuvent soumettre des demandes concernant deux types de projet :
    1. Projet pour le financement d’une publication (pour un maximum de 600$);
    2. Projet pour le financement d’une activité de diffusion, par exemple une conférence (pour
    un maximum de 200$).

    Un montant total de 1000$ sera alloué dans le cadre de cet appel, qui aura lieu deux fois par an.

    1. Projet de publication
    Les dépenses admissibles sont les frais liés à la publication (ex : frais d’édition, de publication et/ou de traduction).

    Les étudiant-e-s doivent soumettre, de façon électronique, un dossier comprenant : un exemplaire du manuscrit, une lettre de présentation comprenant une description du projet de publication et des frais afférents, rédigée et signée par l’étudiant-e et contresignée par le ou la directeur-trice de recherche; et un curriculum vitae.

    Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :
    • Pertinence du sujet de la publication en regard de l’accès au droit et à la justice;
    • Originalité du sujet et/ou de l’approche;
    • Qualité et exhaustivité de la recherche;
    • Qualité de l’écriture;
    • Contribution à l’avancement des connaissances.
     
    2. Projet de diffusion
    Les dépenses admissibles sont les frais d’inscription à une conférence; les frais de déplacement et d’hébergement; et/ou les frais d’organisation d’une activité de diffusion des connaissances.

    Les étudiant-e-s doivent soumettre, de façon électronique, un dossier comprenant : une brève description de l’activité de diffusion (ex : communication, affiche) et de l’évènement (ex : conférence, colloque) dans lequel l’activité aura lieu; un budget prévisionnel; et un curriculum vitae.
     
    Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :
    • Pertinence du sujet de l’activité en regard de l’accès au droit et à la justice;
    • Originalité du sujet et/ou de l’approche;
    • Budget prévisionnel.
     
    Pour postuler
    Vos demandes doivent être transmises au plus tard le vendredi 29 juin 2018, à l’adresse courriel suivante : maya.cachecho@umontreal.ca
    Pour plus d’informations, vous pouvez contacter madame Maya Cachecho (maya.cachecho@umontreal.ca)
     
  • 2018-05-10 - Lancement du site internet du chantier 9. L'accès à la justice des jeunes
    L’accès des jeunes à l’institution judiciaire se rattache à la notion de participation, qui suppose une perspective axée sur le point de vue de l’enfant ainsi que la connaissance de ses droits. On constate pourtant au Québec, et dans le reste du Canada, une variation dans les pratiques sur le plan légal et la difficile application de l’approche fondée sur les droits de l’enfant, telle que stipulée par la Convention relative aux droits de l’enfant et ratifiée par le Canada depuis 1991. Nous remarquons dès lors que l’accès à la justice pour les mineurs au Québec et au Canada présente certains défis, et de nombreuses études soulignent le manque d’accommodements par les acteurs opérant auprès d’enfants dans un contexte judiciarisé.
     
    Le chantier « l’accès à la justice des jeunes » du projet ADAJ s’intéresse par conséquent à l’expérience des jeunes le long de leur parcours judiciaire en protection de la jeunesse et en matière familiale au Québec. Il s’agit, en particulier, de savoir comment les professionnels adaptent le système de justice et leur pratique aux jeunes. Cette recherche se concentre également sur les ressources juridiques disponibles à l’intention des mineurs ainsi que leur nature, et du suivi informationnel dont ils disposent lors de leur participation.
    Diffuseur : http://openum.ca/sites/lancement-du-site-du-chantier-acces-a-la-justice-des-jeunes-du-projet-acces-au-droit-et-a-la-justice/
  • 2018-02-12 - Lancement du site internet du chantier 16. Accès à la justice en détention
    Le chantier porte sur l’accès à la justice en détention dans le contexte des mises en liberté sous conditions pour les justiciables condamnés à des peines entre 6 mois et moins de 2 ans. D’une part, ces détenus, incarcérés dans une prison provinciale, peuvent faire une demande de permission de sortie préparatoire à une libération conditionnelle (PSPLC) après avoir purgé le sixième de leur sentence. D’autre part, ils sont automatiquement convoqués pour une audience de libération conditionnelle au tiers de leur peine à moins d’y avoir renoncé par écrit.
     
    Selon les articles 136 et 155 de la Loi sur le système correctionnel du Québec, l’octroi d’une mesure de libération anticipée s’appuie notamment sur les emplois antérieurs et les aptitudes au travail de la personne contrevenante; ses ressources familiales et sociales et la pertinence de son projet de réinsertion sociale. La décision de libération anticipée, prise par la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC), dépend donc de nombreux facteurs dont notamment le profil du condamné au moment de sa condamnation, le déroulement de sa peine et ses projets de sortie. Si certains de ces éléments ne peuvent être modifiés d’autres, notamment la préparation et l’accompagnement à la sortie ou à l’audience, peuvent avoir d’importants impacts sur la décision des commissaires.
     
    Or, depuis quelques années, la Protectrice du citoyen est préoccupée par diverses questions qui touchent directement l’accès à la justice dans ce contexte des libérations sous conditions. En effet, déjà dans son rapport de 2008, elle déplorait les « reports chroniques » d’audiences qui constituaient le tiers des décisions de la CQLC. Parallèlement, depuis 2010, elle se dit préoccupée par les forts taux de renonciations aux libérations conditionnelles, lesquels ont doublé en six ans passant de 35 % en 2007 à 51 % en 2011. Finalement, dans son rapport de 2014, cet organisme non seulement recommande explicitement que les instances concernées documentent les motifs de renonciations et mettent en place des mécanismes permettant de diminuer le nombre de renonciation, mais encore souligne que près de 60 % de la clientèle condamnée à une sentence de six mois et plus n’a pas été évaluée avant le sixième de sa peine. Ce retard peut nuire à l’accès aux mesures de libération anticipée parce qu’il empêche d’accéder à une PSPLC.
    Consulter la nouvelle
  • 2018-01-12 - Bourse de recherche aux études supérieures en droit sur l’accès à la justice en droit de la consommation
    Un financement d'un an est offert à un-e étudiant-e désirant poursuivre des études supérieures en droit à l’Université d’Ottawa sous la direction de la professeure Julie Paquin, dans le cadre d'un projet de recherche dirigé par la professeure Emmanuelle Bernheim intitulé Cartographier la non-utilisation du droit pour l'accès à la justice.
     
    Attributions :
    • participer à la réalisation du volet du projet susmentionné portant sur la résolution des différends en matière de droit de la consommation (à raison de 8 heures par semaine)
    • conduire des recherches menant à la rédaction d’un mémoire de maitrise ou d’une thèse de doctorat sur un sujet connexe.
     
    Exigences :
    • être inscrit à temps plein dans les programmes de LLM (avec thèse) ou de doctorat de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa en 2018-2019
    • détenir un diplôme de premier cycle en droit
    • avoir une très bonne maitrise du français (oral et écrit)
    • être citoyen canadien ou résident permanent du Canada
    • démontrer un très bon rendement au plan académique, des aptitudes pour la recherche et un intérêt pour
    les domaines du règlement des différends et de l’accès à la justice. Une expérience préalable en matière de
    collecte et d'analyse de données est un atout
    • prévoir poursuivre des études supérieures sur un sujet lié à l’accès à la justice en matière civile ou
    administrative
     
    Durée : 12 mois à partir de septembre 2018, avec une possibilité de renouvellement ou d’assistanat de recherche après la première année.
     
    Rémunération :
    • LLM (avec thèse): 17 500 $ • Doctorat: 20 000 $
     
    Les candidats ayant une moyenne cumulative supérieure à 8.0 pourront également se prévaloir du programme de bourses d'admission de l'Université d'Ottawa.

    Comment poser sa candidature :
    Envoyer à la professeure Julie Paquin (julie.paquin@uottawa.ca) les documents suivants :
    • un CV et une lettre de présentation indiquant de quelle manière la candidature répond aux exigences
    • un énoncé (250 mots) de la recherche qu’ils envisagent d'entreprendre au cours de leurs études
    supeérieures
    • un échantillon de texte
    • un relevé de notes non officiel
    • le nom de deux répondants.
     
    Date limite : le 1er février 2018.

    Il incombe aux candidats de faire les démarches requises pour leur admission à l’Université d’Ottawa pour l’année 2018-2019. Pour toute question relative à l'admission, prière de communiquer avec le Bureau des études supérieures de la Faculté de droit (llmphd.uottawa.ca).
    Consulter le document (pdf )
  • 2017-12-07 - Le Prix Droits et Libertés 2017 décerné aux chercheurs du chantier 14 du Projet ADAJ
    Nous présentons nos cordiales félicitations aux chercheurs du chantier 14, Sébastien Grammond et Christiane Guay, qui ont reçu le Prix Droits et Libertés 2017 pour leur contribution au développement des connaissances en matière de gouvernance autochtone en protection de la jeunesse, un domaine qui reste encore peu documenté dans le milieu francophone autochtone depuis près d’une dizaine d’années. Leurs prises de position ont permis entre autres de reconnaître, pour la première fois au Québec, les traditions juridiques autochtones, notamment l’adoption coutumière.
     
    Décerné depuis 1988, à l’occasion de la Journée internationale des droits de la personne, qui marque l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme le 10 décembre 1948, le Prix Droits et Libertés vise à souligner le travail exceptionnel de personnes et d’organismes dont les réalisations contribuent à la défense et à la promotion des droits de la personne au Québec. La Commission a choisi cette année le thème des droits des peuples autochtones afin de souligner le dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
     
    Diffuseur : CDPDJ
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  • 2017-11-27 - Lancement du site internet du Chantier 6. Justice et médias
    Les médias transmettent au public l’information qui émane des cours de justice, notamment les diverses étapes d’un procès ou encore les nouvelles directives émises par les tribunaux. En outre, ils vulgarisent et expliquent certaines décisions rendues par la cour. De son côté, les activités de l’institution judiciaire et les nombreux procès qui se déroulent chaque jour dans les cours de justice permettent aux médias d’alimenter leur tribune. Néanmoins, malgré cette dynamique qui unit la justice et les médias, des problèmes nuisant à cette relation mutuelle sont soulevés de part et d’autre. Le principal a trait au difficile équilibre entre le droit des justiciables à un procès équitable, d’une part, et la liberté d’expression des médias et le droit du public à l’information d’autre part. Le chantier Justice et médias vise à mieux comprendre l’état de la communication judiciaire au Québec, grâce à un éclairage international et multidisciplinaire, et à favoriser des bonnes pratiques dans ce domaine, en collaboration avec ses partenaires des médias et de l’institution judiciaire.
     
     
    Diffuseur : Openum
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  • 2017-10-25 - Lancement du site internet du Chantier 4. Lisibilité des lois et des contrats
    86 % des citoyens québécois reconnaissent que les lois sont difficiles ou très difficiles à lire. Pourtant, des efforts importants ont permis, à certaines époques, la production de législations ou de contrats types dont les termes pouvaient être facilement compris dans un effort de démocratisation de la forme juridique : le Code de travail, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection de la jeunesse, etc. Le projet pilote vise la réécriture d’une loi reconnue technique et complexe ou de certains contrats nommés dans des termes accessibles et proches du langage courant.
     
    Diffuseur : Openum
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  • 2017-07-04 - Lancement du site internet du Chantier 13. Mandats et régimes de protection
    Le mandat de protection est un acte juridique dont la popularité est croissante, notamment en raison du vieillissement démographique. L’homologation d’un tel mandat occasionne cependant des difficultés en raison de son caractère entièrement privé, contrairement aux régimes de protection comme la tutelle et la curatelle. Alors que le curateur public offre des services d’information et d’assistance aux tuteurs et aux curateurs privés dont il surveille l’administration, rien de tel n’est prévu pour les mandataires. L’absence d’implication du curateur public peut avoir pour conséquence que le mandataire use de ses pouvoirs de façon inadéquate en raison de son ignorance ou qu’il abuse de ses pouvoirs. Le mandataire peut également se retrouver démuni devant certaines situations. L’objectif de notre recherche est de vérifier les représentations du rôle de mandataire qu’ont les mandataires en fonction.
     
    Diffuseur : Openum
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  • 2017-06-07 - Lancement du site internet du chantier 11. Les praticiens et les modes privés de prévention et règlement des différends
    Notre chantier s’insère dans les réflexions concernant la justice participative, l’étude de ses fondements, son cadre juridique ainsi que ses pratiques sur le terrain. La justice participative est une culture de règlement des différends qui implique une évolution du profil de compétence pour le juriste. La réforme du Code de procédure civile du Québec participe à ce changement de culture en misant sur la prévention des différends en amont du procès et leur règlement par des méthodes empreintes d’esprit de justice et qui favorisent la participation des personnes. Nos travaux de recherche accompagneront ce virage culturel puisque nous étudierons l’évolution des pratiques juridiques et de l’identité des professionnels du droit.
     
     
    Diffuseur : Openum
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  • 2016-09-13 - Lancement du site internet du Chantier 1. L’autoreprésentation et le plaideur citoyen
    Le phénomène de la représentation sans avocat devant les tribunaux est bien connu. Dès 1996, il faisait l'objet d'un atelier organisé à l'occasion du Congrès du Barreau. Il interpelle les initiateurs des Centres de justice de proximité qui offrent, par le biais de juristes, des informations en matière familiale et civiles. La pratique du "citoyen-plaideur" est également expérimentée au sein du système judiciaire britannique, qui a spécifiquement instaurée cette pratique devant les tribunaux locaux réformés en tribunaux de comté (tribunaux de première instance). Le projet envisagé vise l'établissement d'un projet-pilote de soutien et de suivi des citoyens-plaideurs et son évaluation, dans le district de Montréal.
     
    Diffuseur : Openum
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