Votre évaluation des coûts de la justice
Dans un litige civil pour des travaux de rénovation avec importantes malfaçons, nous avons proposé la médiation avant la judiciarisation. Refusé par l’entrepreneur. Nos frais d’avocats à ce moment-là, ~2 300 $. Puis juste après la judiciarisation, nous avons proposé d’aller en conférence de règlement à l’amiable (CRA). Refusé. Frais d’avocats cumulatifs ~10 900 $. Puis les interrogatoires au préalable, et suivi du dossier. Frais d’avocats cumulatifs ~24 600 $. Nos avocats ont dit que pour le procès et sa préparation : + 20 000 $. Frais cumulatifs anticipés : plus de 45 000 $. Nous nous représentons seuls maintenant, car taux horaire à 220 $, c’est trop. Mais comme se représenter seuls sans aide est très risqué, nous avons retenu pour nous conseiller et nous accompagner les services de jeunes avocats avec 3 années d’expérience : 60 $ de l’heure avant taxes. La médiation devrait être obligatoire en première ligne, et sans avocats. Dans notre cas, c’est l’avocat de l’entrepreneur qui bloquerait d’aller en médiation, et qui aurait refusé d’aller en CRA. Cet avocat nous a menacés d’un recours en dommage pour harcèlement. Nous avons soumis la situation au Bureau du syndic du Barreau du Québec. Procès en novembre.
Bonjour, je me retrouve dans le même scénario que vous ... j'ai une entreprise (7 employés), je suis en recours pour vices-cachés, la partie adverse refuse la CRA, je serai en contre-interrogatoire à la fin du mois de Février 2019... j'ai l'impression que les avocats (tous des collègues) sont de connivence, je songe à me défendre seule parce que je n'ai plus les moyens de payer l'avocat et le processus risque de durer encore 2 ans ... je suis entrain de perdre mon entreprise.
Je débute des démarches contre un entrepreneur qui a réalisé un escalier extérieur en 2012. Je me butte à un délai pour n’avoir pas fait de démarches auprès de l’entrepreneur auparavant. Cet escalier est fait d’agrégat pulsé. Très longue durée de vie. Ce qui n’est pas le cas. L’entrepreneur n’a jamais voulu signer de contrat. Je n’ai que 2 factures ne totalisant pas les sommes versées. J’avais v?rifié s’il avait des plaintes à la RBQ , Registraire des entreprises, OPC. Rien. La seule arme que j’ai est la garantie légale. Si qqu a de bons conseils juridiques, je prends.