L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services en matière civile, familiale, administrative, criminelle et en droit des jeunes.
Accès au Droit et à la Justice
Présentation du projet
ADAJ est un important consortium de recherche réunissant une soixantaine de cochecheurs de 10 universités et plus d'une cinquantaine de partenaires du monde de la justice, autour de 24 chantiers de recherche.
* Le projet a obtenu une subvention de recherche en partenariat – du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) d'un montant de 2.5 millions $.
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Pierre Noreau (Chercheur et directeur d'ADAJ) et Maya Cachecho (Chercheure et coordonnatrice scientifique d'ADAJ)
Le projet de recherche Accès au droit et à la justice [ADAJ] pose le problème des relations difficiles entre le citoyen et le monde juridique, au sein des sociétés complexes. Il s'agit de l'un des principaux défis rencontrés par la démocratie contemporaine. Le phénomène prend des formes multiples : désaffection des tribunaux, multiplication des citoyens appelés à se représenter seuls à la cour, incompréhension du langage juridique, méfiance du justiciable vis-à-vis des praticiens, contournement des institutions judiciaires par le développement de procédures de règlement privées, isolement des victimes d'actes criminels, ignorance mutuelle entre le monde de la justice et celui des médias, etc. Toutes ces situations marquent une rupture graduelle entre le citoyen et l'institution juridique, entre les promesses d'égalité portées par l'idéal démocratique et les conditions mêmes de l'égalité juridique des citoyens.
C'est un problème rencontré par la majorité des États, en Europe comme en Amérique du Nord. Au Canada, tous les travaux réalisés sur la question concluent à la fragilité d'une institution qui ne parvient pas à répondre aux attentes qu'elle suscite; et si le droit et la justice sont encore des repères valorisés par l'opinion publique, peu de citoyens croient aujourd'hui que ces institutions sont vraiment à leur service. Des changements peuvent être envisagés mais, au-delà des constats généraux, on compte très peu de recherches sur les pratiques et les approches susceptibles de favoriser une mutation du monde du droit et de justice.
ADAJ aborde l'accès au droit et à la justice en fonction de trois axes distincts : 1) la connaissance et la conscience du droit en tant que composantes de la citoyenneté; 2) l'adaptation des pratiques professionnelles et des contraintes organisationnelles de justice à l'état des rapports sociaux; 3) la légitimité publique et politique des institutions juridiques et judiciaires contemporaines. Exploités de façon complémentaire, ces trois axes structurent la coopération entre chercheurs universitaires et acteurs du monde juridique. Ce partenariat favorise à la fois la co-définition des chantiers de recherche ainsi que la conduite et l'analyse commune des données tirées de la recherche. Le choix des partenaires et des chercheurs est fonction de leur contribution à chaque chantier. Abordé comme un tout, le programme de recherche constitue un outil de mobilisation de la communauté juridique et de la communauté universitaire. Il crée un nouvel espace d'interaction entre le monde de la recherche et celui de la pratique.
L'équipe ADAJ, dirigée par le professeur Pierre Noreau de l'Université de Montréal, regroupe 34 co-chercheurs, 7 collaborateurs et près de 50 partenaires issus du milieu institutionnel, du milieu professionnel, du milieu communautaire (ONG) et du milieu universitaire. Le programme de recherche assurera la formation de plus de 150 étudiants de diverses disciplines. Il favorise le développement de la relève dans le domaine de la recherche interdisciplinaire en droit. En regard des résultats attendus, le programme comprend 20 chantiers de recherche différents. Il est construit sur deux versants complémentaires : l'étude empirique des réalités entourant l'accès au droit et à la justice (5 grands projets communs) et le développement de pratiques novatrices dans le cadre de 15 projets pilotes élaborés et menés de concert avec les partenaires. Sur le plan des retombées, ces projets permettront l'expérimentation de pratiques alternatives et le développement d'une conception ouverte du droit. Ces pratiques pourront être expérimentées dans d'autres provinces canadiennes et, au plan international, transposées au sein d'autres ordres juridiques.
Services juridiques aux citoyens
Centre de justice de proximité de Québec
Information juridiqueInformation sur la justice
En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l’accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d’information juridique gratuits, de soutien et d’orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes.
Centre de justice de proximité du Grand Montréal
Information juridiqueInformation sur la justice
Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) est un organisme sans but lucratif ayant pour mission de promouvoir l’accès à la justice en favorisant la participation des citoyennes et des citoyens, par des services d’information juridique gratuits, de soutien et d’orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes.
Chambre des notaires du Québec
Information juridique en ligneInformation juridique par téléphone
La Chambre des notaires du Québec a pour mission d’assurer la protection du public. Elle encourage l’exercice du droit préventif et l’accès à la justice pour tous, notamment par le biais du service 1-800-NOTAIRE, en offrant à la population québécoise de l’information juridique générale sans frais.
Clinique d'accompagnement juridique Droit de cité
Conseils juridiquesLes itinérants et les personnes marginalisées seront désormais mieux équipés pour faire face à la justice. Un comité de citoyens et d’organismes communautaires a fondé la Clinique d’accompagnement juridique Droit de Cité pour les aider à défendre leurs droits ou régulariser leur situation.
Clinique d'information juridique de l'Université McGill
Conseils juridiquesLa Clinique d’information juridique à McGill (CIJM) est un organisme à but non lucratif opéré par des étudiants en droit qui offre un service d’information juridique bilingue et gratuit. Notre mandat est de fournir de l’information juridique et d’offrir des références à la communaut´ de McGill ainsi qu’aux populations marginalisées du Québec.
Clinique juridique communautaire de l'Universié d'Ottawa
Conseils juridiquesLa Clinique fournit des services juridiques à la communauté d’Ottawa. Notre personnel étant constitué d'avocats et d'étudiants en droit, nous offrons des services d'éducation juridique au public, des conseils juridiques ainsi qu’une représentation légale devant les tribunaux dans différentes affaires criminelles, familles et dans des dossiers portant sur les droits des locataires.
Clinique juridique de l'Université de Montréal
Conseils juridiquesLa Clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal offre un service de consultation juridique aux membres de la communauté universitaire et de ses écoles affiliées.
Clinique juridique de l'UQAM
Conseils juridiquesLa Clinique juridique de l’UQAM est un organisme sans but lucratif géré par des étudiant-es bénévoles du Département de sciences juridiques qui a pour mission de promouvoir l’accès à la justice en offrant à la communauté uqamienne et au grand public de l’information juridique sous forme de consultations gratuites et confidentielles dans de multiples domaines de droit
Clinique juridique du Mile End
Conseils juridiquesDepuis plus de 12 ans, la Clinique juridique du Mile End est un réseau d’avocats et d’étudiants en droit dédiés à rendre la justice plus accessible aux citoyens.
Éducaloi
Information juridique en ligneInformation sur la justice
Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui occupe un rôle de premier plan dans l’amélioration de l’accès à la justice au Québec. Entièrement dédié à informer le public sur ses droits et ses obligations, Éducaloi consacre l’ensemble de ses activités à rendre le droit plus accessible à la population québécoise.
Jeune Barreau de Montréal
Conseils juridiquesLe Jeune Barreau de Montréal (JBM) est un organisme à but non lucratif fondé en 1898 et regroupant l’ensemble des 5 000 avocat(e)s de 10 ans et moins de pratique inscrit(e)s à la section de Montréal du Barreau du Québec.
Le bureau d'information juridique de l'université Laval
Information juridiqueLe Bureau d’Information Juridique de l’Université Laval, est un organisme sans but lucratif administré et dirigé par des étudiants au baccalauréat en droit. Existant depuis 1987, le mandat premier du Bureau d’Information Juridique est d’apporter à la communauté de Québec et de ses environs un service d’information juridique gratuit.
Ministère de la justice du Québec
Information sur la justiceLe Ministère a pour mission d'assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et maintenir, au Québec, un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs.
Office de la protection du consommateur
Information en consommationL’Office de la protection du consommateur est un organisme du gouvernement du Québec. Il intervient auprès des commerçants afin qu’ils respectent leurs obligations envers les consommateurs. Son action vise aussi à aider les consommateurs à faire des choix éclairés et à les informer de leurs droits, de leurs obligations et de leurs recours en cas de problème avec un commerçant.
Option Consommateurs
Information en consommationOption consommateurs est une association vouée à la défense et à la promotion des droits et des intérêts des consommateurs.