Chantier 7 : La statistique judiciaire

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L’absence quasiment totale de données fiables sur le fonctionnement de l’institution judiciaire pose d’immenses problèmes au moment de réfléchir à l’avenir du système de justice. Très peu de réformes institutionnelles peuvent être envisagées sans l’appui de données statistiques fiables. Des groupes de travail ont planché pendant quelques années sur une réforme du système intégré d’information de justice (SIIJ), mais leurs activités ont pris fin en 2012 sans avoir abouties. Une forme de confusion semble s’être immiscée entre les besoins d’informatisation de la justice et ses besoins en données statistiques fiables, les seconds tombant sous la tutelle des premiers. Plus encore, si les données utiles à la justice portent sur l’ensemble des activités de justice et sur les ressources investies dans les palais de justice et le personnel rattaché aux activités de justice, on doit également pouvoir compter sur des données concernant l’activité judiciaire elle-même : nombre de causes traitées, nature des dossiers, délais d’attente, etc. Ces données doivent pouvoir répondre aux besoins de la communauté judiciaire comme à ceux de la communauté de recherche. Aujourd’hui encore, les cours doivent recourir à une base statistique « maison » pour documenter leur rapport annuel. Un modèle d’indicateurs stables doit dorénavant être établi et un projet pilote doit être mis en place dans un district judiciaire spécifique pour en évaluer la fonctionnalité avant d’en assurer l’implantation. La Law Foundation of Ontario a mis sur pied un logiciel permettant de compiler des statistiques judiciaires (en matière d’actions collectives).

Chercheurs

Moktar Lamari

Moktar Lamari

Chercheur
Centre de recherche et d'expertise en évaluation (CREXE)
École nationale d'administration publique

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Pierre Noreau

Directeur du projet ADAJ
Centre de recherche en droit public
Faculté de droit
Université de Montréal

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