Chantier 4 : Lisibilité des lois et des contrats

Partenariat

86 % des citoyens québécois reconnaissent que les lois sont difficiles ou très difficiles à lire. Pourtant, des efforts importants ont permis, à certaines époques, la production de législations ou de contrats types dont les termes pouvaient être facilement compris dans un effort de démocratisation de la forme juridique : le Code de travail, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection de la jeunesse, etc. Le projet pilote vise la réécriture d’une loi reconnue technique et complexe ou de certains contrats nommés dans des termes accessibles et proches du langage courant.


Chercheurs

Michelle Cumyn

Michelle Cumyn

Co-chercheure
Faculté de droit
Université Laval

Site web
Pierre Issalys

Pierre Issalys

Chercheur
Faculté de droit
Université Laval

Site web
Mélanie Samson

Mélanie Samson

Co-chercheure
Faculté de droit
Université Laval

Site web