Chantier 3 : Le plumitif accessible

Partenariat

Au Québec, toute personne peut obtenir accès aux plumitifs relatifs à une instance civile ou criminelle. Il s’agit d’informations à caractère public. L’information disponible dans les plumitifs est aride et fragmentaire. Encore aujourd’hui, les plumitifs sont essentiellement consultés par des professionnels du droit, des personnes travaillant à l’administration de la justice ou des personnes faisant de la vérification d’antécédents judiciaires. Or, dans le contexte où le nombre de parties non représentées ne cesse d’augmenter, et que celles-ci devront inévitablement consulter un plumitif, devrait-on se préoccuper de la compréhension qu’elles ont des informations rendues disponibles ? Le projet consiste à évaluer la compréhension moyenne des justiciables et des professionnels du droit à la lecture d’un plumitif et à proposer des améliorations pour favoriser la compréhension et la lisibilité de ce document juridique.
 


Chercheurs

Florence Millerand

Florence Millerand

Chercheure
Département de Communication sociale et publique
Université du Québec à Montréal

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Pierre Noreau

Directeur du projet ADAJ
Centre de recherche en droit public
Faculté de droit
Université de Montréal

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Sandrine Promtep

Sandrine Promtep

Chercheure
École des sciences de la gestion
Université du Québec à Montréal

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