Chantier 23 : Modèles de pratique

Partenariat

Une des principales difficultés rencontrées aujourd’hui en matière d’accès au droit et à la justice réside dans l’incapacité des particuliers de bénéficier des services d’un professionnel alors qu’ils en auraient besoin. Alors que les compagnies et les institutions publiques occupent l’essentiel du temps des tribunaux, les citoyens sont de plus en plus nombreux à se présenter seuls à la cour. Pourtant les études réalisées sur la question démontrent que 90 % des citoyens préfèreraient y être représentés par un praticien. La question des coûts du service professionnel constitue la principale raison évoquée par les citoyens pour expliquer leur conviction que le service juridique est inaccessible. Toutes ces données rendent compte de ce que les modalités d’accès au service professionnel sont en porte-à-faux avec la demande sociale. La rémunération fondée sur la tarification horaire met en opposition potentielle l’intérêt des clients (de voir leur situation prise en charge à un tarif prévisible) avec celui de leur professionnel (souvent contraint de travailler un nombre d’heures facturables minimum chaque année). La Barreau a mis en évidence les limites de la tarification horaire et la possibilité de modes de rémunération alternatifs, mais aucune étude empirique ne permet actuellement de valider la fonctionnalité de ces nouveaux modèles d’affaires qui supposent vraisemblablement de nouveaux modèles de pratique. Le chantier mettra à contribution l’expertise de praticiens engagés dans la pratique quotidienne du droit et de chercheurs universitaires issus de plusieurs disciplines (sociologues des organisations, spécialistes du management, comptable, économistes et juristes) en vue d’établir les modèles de pratiques susceptibles d’assurer un avenir pour la pratique juridique et un véritable accès au service professionnel pour les ménages à revenu moyen. 
 


Chercheur

Pierre Noreau

Directeur du projet ADAJ
Centre de recherche en droit public
Faculté de droit
Université de Montréal

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