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Le projet ADAJ lance un appel de projet pour l’aide au financement de publications étudiantes et d’activités de diffusion des connaissances. L’objectif de cet appel est de soutenir les éudiant-e-s affilié-e-s à ADAJ qui veulent diffuser des travaux de recherche personnels (ex : réalisés dans le cadre d’une maîtrise ou d’un doctorat) qui sont en lien avec le thème de l’accès au droit et à la justice. Pour être admissibles, les étudiant-e-s doivent être inscrit-e-s à un programme d'études universitaires et être associé-e-s à l’un des chantiers du projet ADAJ.

Les étudiant-e-s peuvent soumettre des demandes concernant deux types de projet :
1. Projet pour le financement d’une publication (pour un maximum de 600$);
2. Projet pour le financement d’une activité de diffusion, par exemple une conférence (pour
un maximum de 200$).

Un montant total de 1000$ sera alloué dans le cadre de cet appel, qui aura lieu deux fois par an.

1. Projet de publication
Les dépenses admissibles sont les frais liés à la publication (ex : frais d’édition, de publication et/ou de traduction).

Les étudiant-e-s doivent soumettre, de façon électronique, un dossier comprenant : un exemplaire du manuscrit, une lettre de présentation comprenant une description du projet de publication et des frais afférents, rédigée et signée par l’étudiant-e et contresignée par le ou la directeur-trice de recherche; et un curriculum vitae.

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

 

2. Projet de diffusion
Les dépenses admissibles sont les frais d’inscription à une conférence; les frais de déplacement et d’hébergement; et/ou les frais d’organisation d’une activité de diffusion des connaissances.

Les étudiant-e-s doivent soumettre, de façon électronique, un dossier comprenant : une brève description de l’activité de diffusion (ex : communication, affiche) et de l’évènement (ex : conférence, colloque) dans lequel l’activité aura lieu; un budget prévisionnel; et un curriculum vitae.

 

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

 

Pour postuler
Vos demandes doivent être transmises au plus tard le vendredi 29 juin 2018, à l’adresse courriel suivante : maya.cachecho@umontreal.ca
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter madame Maya Cachecho (maya.cachecho@umontreal.ca)
 

L’accès des jeunes à l’institution judiciaire se rattache à la notion de participation, qui suppose une perspective axée sur le point de vue de l’enfant ainsi que la connaissance de ses droits. On constate pourtant au Québec, et dans le reste du Canada, une variation dans les pratiques sur le plan légal et la difficile application de l’approche fondée sur les droits de l’enfant, telle que stipulée par la Convention relative aux droits de l’enfant et ratifiée par le Canada depuis 1991. Nous remarquons dès lors que l’accès à la justice pour les mineurs au Québec et au Canada présente certains défis, et de nombreuses études soulignent le manque d’accommodements par les acteurs opérant auprès d’enfants dans un contexte judiciarisé.

 

Le chantier « l’accès à la justice des jeunes » du projet ADAJ s’intéresse par conséquent à l’expérience des jeunes le long de leur parcours judiciaire en protection de la jeunesse et en matière familiale au Québec. Il s’agit, en particulier, de savoir comment les professionnels adaptent le système de justice et leur pratique aux jeunes. Cette recherche se concentre également sur les ressources juridiques disponibles à l’intention des mineurs ainsi que leur nature, et du suivi informationnel dont ils disposent lors de leur participation.

Le chantier porte sur l’accès à la justice en détention dans le contexte des mises en liberté sous conditions pour les justiciables condamnés à des peines entre 6 mois et moins de 2 ans. D’une part, ces détenus, incarcérés dans une prison provinciale, peuvent faire une demande de permission de sortie préparatoire à une libération conditionnelle (PSPLC) après avoir purgé le sixième de leur sentence. D’autre part, ils sont automatiquement convoqués pour une audience de libération conditionnelle au tiers de leur peine à moins d’y avoir renoncé par écrit.

 

Selon les articles 136 et 155 de la Loi sur le système correctionnel du Québec, l’octroi d’une mesure de libération anticipée s’appuie notamment sur les emplois antérieurs et les aptitudes au travail de la personne contrevenante; ses ressources familiales et sociales et la pertinence de son projet de réinsertion sociale. La décision de libération anticipée, prise par la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC), dépend donc de nombreux facteurs dont notamment le profil du condamné au moment de sa condamnation, le déroulement de sa peine et ses projets de sortie. Si certains de ces éléments ne peuvent être modifiés d’autres, notamment la préparation et l’accompagnement à la sortie ou à l’audience, peuvent avoir d’importants impacts sur la décision des commissaires.

 

Or, depuis quelques années, la Protectrice du citoyen est préoccupée par diverses questions qui touchent directement l’accès à la justice dans ce contexte des libérations sous conditions. En effet, déjà dans son rapport de 2008, elle déplorait les « reports chroniques » d’audiences qui constituaient le tiers des décisions de la CQLC. Parallèlement, depuis 2010, elle se dit préoccupée par les forts taux de renonciations aux libérations conditionnelles, lesquels ont doublé en six ans passant de 35 % en 2007 à 51 % en 2011. Finalement, dans son rapport de 2014, cet organisme non seulement recommande explicitement que les instances concernées documentent les motifs de renonciations et mettent en place des mécanismes permettant de diminuer le nombre de renonciation, mais encore souligne que près de 60 % de la clientèle condamnée à une sentence de six mois et plus n’a pas été évaluée avant le sixième de sa peine. Ce retard peut nuire à l’accès aux mesures de libération anticipée parce qu’il empêche d’accéder à une PSPLC.

Un financement d'un an est offert à un-e étudiant-e désirant poursuivre des études supérieures en droit à l’Université d’Ottawa sous la direction de la professeure Julie Paquin, dans le cadre d'un projet de recherche dirigé par la professeure Emmanuelle Bernheim intitulé Cartographier la non-utilisation du droit pour l'accès à la justice.
 

Attributions :
• participer à la réalisation du volet du projet susmentionné portant sur la résolution des différends en matière de droit de la consommation (à raison de 8 heures par semaine)
• conduire des recherches menant à la rédaction d’un mémoire de maitrise ou d’une thèse de doctorat sur un sujet connexe.
 

Exigences :
• être inscrit à temps plein dans les programmes de LLM (avec thèse) ou de doctorat de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa en 2018-2019
• détenir un diplôme de premier cycle en droit
• avoir une très bonne maitrise du français (oral et écrit)
• être citoyen canadien ou résident permanent du Canada
• démontrer un très bon rendement au plan académique, des aptitudes pour la recherche et un intérêt pour
les domaines du règlement des différends et de l’accès à la justice. Une expérience préalable en matière de
collecte et d'analyse de données est un atout
• prévoir poursuivre des études supérieures sur un sujet lié à l’accès à la justice en matière civile ou
administrative
 

Durée : 12 mois à partir de septembre 2018, avec une possibilité de renouvellement ou d’assistanat de recherche après la première année.
 

Rémunération :
• LLM (avec thèse): 17 500 $ • Doctorat: 20 000 $
 

Les candidats ayant une moyenne cumulative supérieure à 8.0 pourront également se prévaloir du programme de bourses d'admission de l'Université d'Ottawa.

Comment poser sa candidature :
Envoyer à la professeure Julie Paquin (julie.paquin@uottawa.ca) les documents suivants :
• un CV et une lettre de présentation indiquant de quelle manière la candidature répond aux exigences
• un énoncé (250 mots) de la recherche qu’ils envisagent d'entreprendre au cours de leurs études
supeérieures
• un échantillon de texte
• un relevé de notes non officiel
• le nom de deux répondants.
 

Date limite : le 1er février 2018.

Il incombe aux candidats de faire les démarches requises pour leur admission à l’Université d’Ottawa pour l’année 2018-2019. Pour toute question relative à l'admission, prière de communiquer avec le Bureau des études supérieures de la Faculté de droit (llmphd.uottawa.ca).

Nous présentons nos cordiales félicitations aux chercheurs du chantier 14, Sébastien Grammond et Christiane Guay, qui ont reçu le Prix Droits et Libertés 2017 pour leur contribution au développement des connaissances en matière de gouvernance autochtone en protection de la jeunesse, un domaine qui reste encore peu documenté dans le milieu francophone autochtone depuis près d’une dizaine d’années. Leurs prises de position ont permis entre autres de reconnaître, pour la première fois au Québec, les traditions juridiques autochtones, notamment l’adoption coutumière.

 

Décerné depuis 1988, à l’occasion de la Journée internationale des droits de la personne, qui marque l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme le 10 décembre 1948, le Prix Droits et Libertés vise à souligner le travail exceptionnel de personnes et d’organismes dont les réalisations contribuent à la défense et à la promotion des droits de la personne au Québec. La Commission a choisi cette année le thème des droits des peuples autochtones afin de souligner le dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

 

Les médias transmettent au public l’information qui émane des cours de justice, notamment les diverses étapes d’un procès ou encore les nouvelles directives émises par les tribunaux. En outre, ils vulgarisent et expliquent certaines décisions rendues par la cour. De son côté, les activités de l’institution judiciaire et les nombreux procès qui se déroulent chaque jour dans les cours de justice permettent aux médias d’alimenter leur tribune. Néanmoins, malgré cette dynamique qui unit la justice et les médias, des problèmes nuisant à cette relation mutuelle sont soulevés de part et d’autre. Le principal a trait au difficile équilibre entre le droit des justiciables à un procès équitable, d’une part, et la liberté d’expression des médias et le droit du public à l’information d’autre part. Le chantier Justice et médias vise à mieux comprendre l’état de la communication judiciaire au Québec, grâce à un éclairage international et multidisciplinaire, et à favoriser des bonnes pratiques dans ce domaine, en collaboration avec ses partenaires des médias et de l’institution judiciaire.

 

 

86 % des citoyens québécois reconnaissent que les lois sont difficiles ou très difficiles à lire. Pourtant, des efforts importants ont permis, à certaines époques, la production de législations ou de contrats types dont les termes pouvaient être facilement compris dans un effort de démocratisation de la forme juridique : le Code de travail, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection de la jeunesse, etc. Le projet pilote vise la réécriture d’une loi reconnue technique et complexe ou de certains contrats nommés dans des termes accessibles et proches du langage courant.

 

Le mandat de protection est un acte juridique dont la popularité est croissante, notamment en raison du vieillissement démographique. L’homologation d’un tel mandat occasionne cependant des difficultés en raison de son caractère entièrement privé, contrairement aux régimes de protection comme la tutelle et la curatelle. Alors que le curateur public offre des services d’information et d’assistance aux tuteurs et aux curateurs privés dont il surveille l’administration, rien de tel n’est prévu pour les mandataires. L’absence d’implication du curateur public peut avoir pour conséquence que le mandataire use de ses pouvoirs de façon inadéquate en raison de son ignorance ou qu’il abuse de ses pouvoirs. Le mandataire peut également se retrouver démuni devant certaines situations. L’objectif de notre recherche est de vérifier les représentations du rôle de mandataire qu’ont les mandataires en fonction.

 

Notre chantier s’insère dans les réflexions concernant la justice participative, l’étude de ses fondements, son cadre juridique ainsi que ses pratiques sur le terrain. La justice participative est une culture de règlement des différends qui implique une évolution du profil de compétence pour le juriste. La réforme du Code de procédure civile du Québec participe à ce changement de culture en misant sur la prévention des différends en amont du procès et leur règlement par des méthodes empreintes d’esprit de justice et qui favorisent la participation des personnes. Nos travaux de recherche accompagneront ce virage culturel puisque nous étudierons l’évolution des pratiques juridiques et de l’identité des professionnels du droit.

 

 

Le phénomène de la représentation sans avocat devant les tribunaux est bien connu. Dès 1996, il faisait l'objet d'un atelier organisé à l'occasion du Congrès du Barreau. Il interpelle les initiateurs des Centres de justice de proximité qui offrent, par le biais de juristes, des informations en matière familiale et civiles. La pratique du "citoyen-plaideur" est également expérimentée au sein du système judiciaire britannique, qui a spécifiquement instaurée cette pratique devant les tribunaux locaux réformés en tribunaux de comté (tribunaux de première instance). Le projet envisagé vise l'établissement d'un projet-pilote de soutien et de suivi des citoyens-plaideurs et son évaluation, dans le district de Montréal.