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Intermédiaires, investisseurs et consommateurs de produits et services financiers : enjeux juridiques, pratiques et technologiques
Perspective générale de recherche

Recherches empiriques et interdisciplinaires, conduites en partenariat sur les pratiques réelles entre les acteurs du marché financier : Organismes de contrôle et d’autoréglementation, intermédiaires, investisseurs et consommateurs de produits et services financiers.

Les recherches conduites dans le cadre du chantier 22 sur les enjeux juridiques et pratiques du marché financier et de ses acteurs sont à la fois fondées sur des enquêtes de nature qualitative et quantitative. Il s’agit d’un espace coopératif où chercheurs, praticiens, acteurs sociaux et opérateurs de l’industrie ont la possibilité de travailler ensemble. Sa programmation de recherche porte plus particulièrement sur la mesure des compétences et des pratiques réelles des consommateurs au milieu de la vie active et, par extension, sur les échanges qui interviennent entre eux et leurs intermédiaires financiers : conseillers, planificateurs, représentants, courtiers, etc. L’évaluation des informations alors transmises par les intermédiaires et la prise en compte par les consommateurs de ces informations sont au cœur de ces travaux qui visent un meilleur encadrement juridique du marché financier.

En matière d’investissements et de consommation financière, le vrai enjeu tient davantage à la pratique concrète des acteurs.  S’ils possèdent de véritables intérêts financiers, ils connaissent généralement les exigences du domaine : diversifier le portefeuille, s’informer, lire la documentation, etc. Mais en tiennent-ils compte et le font-t-ils ?

Les travaux du Chantier 22 se déroulent autour de deux axes de recherche

Axe 1- Pratiques réelles du consommateur de produits et services financiers dans sa relation avec son conseiller financier

L’Axe 1 porte sur la conscience qu’ont les investisseurs et les consommateurs des règles qui régissent le marché des produits et services financiers qu’ils acquièrent : leurs perceptions, leurs attentes, leur expérience, leur connaissance réelle des mécanismes qui régissent le marché financier, leur compréhension des mécanismes de protection des investisseurs, les tendances observées à la prise de risques démesurés, etc. Ces questions doivent être étudiées dans le contexte des relations d’intermédiation où ces dimensions sont à la fois mises en cause et mises en jeu. Elles doivent porter sur les pratiques réelles des investisseurs et consommateurs mais également sur celles des représentants.

Cet axe est mené par deux professeurs de l'Université de Montréal : Maya Cachecho (pour son expertise en droit des affaires et du marché financier), et Pierre Noreau (pour son expertise en recherche empirique)

Grâce à une subvention de recherche de l'Autorité des marchés financiers (AMF), deux projets de recherche sont en cours:

1. Projet de recherche Accès au droit et la justice : Investisseurs et consommateurs des produits et services financiers

Ce projet est présentement structuré sur un partenariat avec tous les acteurs du marché (voir la liste des partenaire du chantier 22), et est composé de plusieures phases

Trois phases ont été franchies jusqu'ici:

1. Une revue de littérature en droit comparé;
2. Suivie de huit Focus groupes réalisés avec des investisseurs et des intermédiaires (consiellers financiers);
3. Ces étapes ont abouti à la production de cinq rapports de recherche et trois publications. Elle sera suivie d’une phase d’enquête quantitative menée auprès des conseillers et représentants (sondages).

2. Conception et mesure de l’Indice AMF sur la littératie financière appliquée 2022 (en cours)

Ce projet vise l’élaboration et la conception du nouvel Indice AMF basé sur la littératie financière appliquée 2022. Dans cet objectif, deux rapports ont été livrés et un questionnaire de sondage a été élaboré.

Un sodage a été constryuit par les chercheurs du chantier 22.  Il a été adminsitré auprès de 1 000 répondants par voie téléphonique, avec le concours de la firme SOM. Un Rapport présentant l’analyse du sondage sera rdiffusé à l'été 2022.

Axe 2- L'impact de la transformation numérique sur le service financier et ses acteurs

L’axe 2 porte sur les investisseurs et consommateurs de produits et services financiers numériques. L’objectif est de conduire des recherches sur les pratiques et les normes juridiques d’encadrement qui structurent présentement la relation entre les Fintechs (ie. l’offre de produits financiers en ligne) et les consommateurs de ces produits. Le terme Fintech, est également utilisé pour désigner des sociétés qui œuvre dans ce domaine. La naissance de start-ups est aujourd’hui un phénomène en pleine expansion, surtout en temps de Covid. Le consommateur peut ainsi investir en bourse « en ligne » via des plateformes conçues à cette fin.

Par ailleurs la constitution unique de l'équipe responsable de cet axe se distingue par une expertise multidisciplinaire combinant les disciplines du droit et du marketing, et composée de deux professeures (Maya Cachecho, Faculté de droit de l’Université de Montréal et Sandrine PromTep du département de marketing de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM). Liant à la fois le droit des marchés financiers, les enjeux des transactions financières technologiques, ainsi que le comportement du consommateur dans les environnements numériques et les méthodes de marketing.

Dans le cadre des travaux envisagés dans le cadre de cet axe de recherche, on entend établir si le cadre légal régissant les entreprises fintech répond aux besoins du domaine.

Deux projets de recherche sont menés dans le cadre de cet axe de recherche,et un troisième débutera à l'été 2022:

1. Projet de recherche - Fintech : Conjuguer innovation, droit, éthique et consommation

Grâce à une subvention de recherche de la Chaire Fintech, ce projet de recherche est devenu possible.  Il vise à établir un cadre de référence éthique, adapté à la conception et au développement de la fintech, aux besoins de l’industrie et aux exigences de protection des investisseurs et consommateurs.

Les recherches menées dans le cadre de ce projet portent plus particulièrement sur les pratiques réelles entre les consommateurs finaciers et les entreprises Fintechs, dans le cadre de leurs relations d'affaires.   

Au travers d’entrevues semi-dirigées auprès de professionnels de la fintech provenant de grandes institutions financières autant que de jeunes pousses (n=6), nous avons validé la perception de leurs propres pratiques en matière de confidentialité et de protection des renseignements privés. D’un autre côté, des entretiens semi-dirigés réalisés auprès des consommateurs de solutions en fintech (n=13), nous ont permis de mieux cerner leurs perceptions des pratiques commerciales se retrouvant dans les différentes offres de services en fintech qu’ils consomment. 

Le projet de recherche en cours sous cet axe  a déjà abouti à:

1. Un Rapport interimaire: https://chairefintech.uqam.ca/wp-content/uploads/2021/12/Cahier-de-recherche_MayaCachechoSandrinePromtep_Rapport1.pdf
2. Un Rapport final https://chairefintech.uqam.ca/wp-content/uploads/2022/04/Cahierderecherche_MayaSandrineetcollaborateurs.pdf

2. Projet de recherche- Intelligence artificielle et protection de la vie privée : la perspective des consommateurs

Cette recherche, réalisée en partenariat avec Option-Consommateurs, vise à documenter les usages actuels et futurs de l’IA par les plus importantes entreprises offrant des services en ligne au Canada (incluant les fintechs). Elle veut également identifier les avantages et les risques en matière de protection de la vie privée que pose le déploiement de l’IA chez ces entreprises. Finalement, elle souhaite explorer le droit applicable en matière de protection des renseignements personnels face à l’IA, au Canada et à l’étranger. La revue de littérature a été préparé et un Rapport de recherche déposé.

Un rapport a été publié conjointement avec Option-Consommateurs: https://option-consommateurs.org/wp-content/uploads/2021/07/oc-intelligence-artificielle.pdf

3. Projet de recherche - L’impact de l’évolution des technologies financières sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée : le cas des cryptomonnaies.

Grâce à une subvention de la Fondation du Barreau de Québec, Ce chantier débutera ses travaux à l'été 2022.

https://www.fondationdubarreau.qc.ca/beneficiaires-appel-projets-2021-2022

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