Chantier 20 : Les pratiques juridiques controversées

Partenariat

Une partie des coûts de la justice est attribuable à des pratiques situées aux limites de la déontologie professionnelle : rapport collusoire entre praticiens, multiplication des dépenses douteuses, honoraires abusifs, exploitation de l’ignorance des justiciables, engagement dans des procédures qui auraient pu être évitées par un recours judiciaire à la Conférence de règlement amiable, introduction de procédures dans le cadre de dossiers dont les fondements en droit sont clairement faibles, etc. Des problèmes équivalents traversent sans doute la profession notariale.

Une étude sur les principales causes de dénonciation au Syndic du Barreau et de la Chambre des notaires et sur leur issue, de même qu’une enquête menée auprès des praticiens permettront de compléter cet inventaire et conduiront à une redéfinition des formations offertes en matière de déontologie professionnelle, particulièrement à la lueur du projet en cours de réforme du Code de déontologie des avocats.

Chercheurs

Pierre-Claude Lafond

Pierre-Claude Lafond

Chercheur
Faculté de droit
Université de Montréal

Site web

Pierre Noreau

Directeur du projet ADAJ
Centre de recherche en droit public
Faculté de droit
Université de Montréal

Site web
Martine Valois

Martine Valois

Chercheure
Faculté de droit
Université de Montréal

Site web