Chantier 18 : Mesure de l'accès à la justice (coûts financiers et humains)

Partenariat

L’accès à la justice est souvent défini comme un problème de coûts et de délais (Lebel, 2010). Le problème est alors réduit à une question d’administration des tribunaux et d’optimisation des ressources consacrées à l’activité des Palais de justice (Vérificateur général, 2012). Ces considérations s’écartent souvent des conditions concrètes d’accès des citoyens eux-mêmes au droit et à la justice. Ces préoccupations doivent elles-mêmes dépasser le champ des juridictions civiles et familiales pour couvrir également les droits de la jeunesse, la justice autochtone, le droit pénal et le droit administratif. S’agissant des coûts de la justice, on ne tient que rarement compte des coûts humains reliés à l’expérience judiciaire. La mesure des coûts de la justice doit tenir compte des coûts qu’elle entraîne pour le justiciable, que ceux-ci soient rattachés aux honoraires professionnels ou aux coûts d’expertises et de procédures. Elle doit explorer les solutions développées à l’étranger au sein d’autres juridictions : Allemagne, etc.
 
Pour consulter le site du chantier:  http://chantier18adaj.openum.ca

 


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Chercheurs

Pierre Noreau

Directeur de projet ADAJ
Centre de recherche en droit public
Faculté de droit
Université de Montréal

Site web
Johanne Clouet

Johanne Clouet

Co-chercheure
Faculté de droit
Université de Montréal

Site web
Decio Coviello

Decio Coviello

Chercheur
Institut d'économie appliquée (IEA)
HEC Montréal

Site web
Dalia Gesualdi-Fecteau

Dalia Gesualdi-Fecteau

Chercheure
Département des sciences juridiques
Université du Québec à Montréal

Site web

Chloé Leclerc

Chercheure
École de criminologie
Université de Montréal

Site web
Sabrina Labrecque-Pegararo

Sabrina Labrecque-Pegararo

Chercheure étudiante
Département des sciences juridiques
Université du Québec à Montréal

Site web
Arianne Morin-Aubut

Arianne Morin-Aubut

Chercheure étudiante
Faculté de droit
Université de Montréal

Site web
Maxine Visotzky-Charlebois

Maxine Visotzky-Charlebois

Chercheure étudiante
Département des sciences juridiques
Université du Québec à Montréal