Chantier 18 : Mesure de l'accès à la justice (coûts financiers et humains)

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L’accès à la justice est souvent défini comme un problème de coûts et de délais (Lebel, 2010). Le problème est alors réduit à une question d’administration des tribunaux et d’optimisation des ressources consacrées à l’activité des Palais de justice (Vérificateur général, 2012). Ces considérations s’écartent souvent des conditions concrètes d’accès des citoyens eux-mêmes au droit et à la justice. Ces préoccupations doivent elles-mêmes dépasser le champ des juridictions civiles et familiales pour couvrir également les droits de la jeunesse, la justice autochtone, le droit pénal et le droit administratif. S’agissant des coûts de la justice, on ne tient que rarement compte des coûts humains reliés à l’expérience judiciaire. La mesure des coûts de la justice doit tenir compte des coûts qu’elle entraîne pour le justiciable, que ceux-ci soient rattachés aux honoraires professionnels ou aux coûts d’expertises et de procédures. Elle doit explorer les solutions développées à l’étranger au sein d’autres juridictions : Allemagne, etc.


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Decio Coviello

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Dalia Gesualdi-Fecteau

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Département des sciences juridiques
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