Chantier 15 : Le programme de mesure de rechange pour adulte en matière pénale

Partenariat

Analyse d’implantation d’un programme pilote déployé dans trois régions du Québec.

En matière de justice pour adultes, malgré une baisse constante des statistiques de la criminalité (Statistiques Canada, 2015), les taux d’incarcération ne cessent d’augmenter tandis que, simultanément, s’engage un vaste débat sur les fondements de l’accès au droit et à la justice. À l’automne 2015, en plein contexte de mouvance politique, le ministère de la Justice du Québec annonce l’ouverture d’un programme de mesures de rechange pour adultes (PMR-A) dont les applications conduiraient à la possible déjudiciarisation d’une liste choisie d’infractions poursuivies par voie sommaire, à l’exclusion de certaines infractions sur la personne. À l’heure actuelle, les projets pilotes n’ont pas encore été lancés et aucune information n’est disponible concernant la manière dont ce nouveau dispositif est reçu par l’ensemble des professionnels impliqués (notamment juges, procureurs aux poursuites criminelles et pénales, intervenants des OJA), mais aussi par ses bénéficiaires directs (prévenus et victimes d’actes criminels). C’est l’objet de ce projet pilote.


Chercheur

Catherine Rossi

Chercheure
École de service social
Faculté des sciences sociales
Université Laval

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