Chantier 13 : Mandats et régimes de protection

Partenariat

 

Le mandat donné en prévision de l’inaptitude est un acte juridique dont la popularité est croissante, notamment en raison du vieillissement démographique. L’homologation d’un tel mandat occasionne cependant des difficultés en raison de son caractère entièrement privé, contrairement aux régimes de protection comme la tutelle et la curatelle. Alors que le curateur public offre des services d’information et d’assistance aux tuteurs et aux curateurs privés dont il surveille l’administration, rien de tel n’est prévu pour les mandataires. L’absence d’implication du curateur public peut avoir pour conséquence que le mandataire use de ses pouvoirs de façon inadéquate en raison de son ignorance ou qu’il abuse de ses pouvoirs. Le mandataire peut également se retrouver démuni devant certaines situations.

L’objectif de notre recherche est de vérifier les représentations du rôle de mandataire qu’ont les mandataires en fonction. Les mandataires ont-ils une connaissance adéquate de leur rôle ? Se sentent-ils suffisamment informés à propos de leurs pouvoirs et de leurs obligations ? Savent-ils à qui s’adresser en cas de besoin ? Suivant les résultats de cette recherche, nous nous intéressons ensuite au rôle des juristes, des tribunaux et du Curateur public dans l’accompagnement du mandataire et, ultimement, dans la protection du mandat devenu inapte.

 

Chercheurs

Brigitte Lefebvre

Brigitte Lefebvre

Chercheure
Faculté de droit
Université de Montréal

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Christine Morin

Christine Morin

Chercheure
Faculté de droit
Université Laval

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