Chantier 12 : La justice sans papier

Partenariat

 

Le retard de la justice en matière d’intégration des outils numériques constitue un des constats les plus souvent rappelés du monde judiciaire. Le développement du Laboratoire de cyberjustice offre le cadre d’une coopération accrue entre le monde de la recherche et le monde de la justice en matière d’intégration de l’informatique dans les opérations courantes des tribunaux.

Le projet pilote vise le passage au numérique de toutes les juridictions œuvrant dans le champ du droit professionnel, du dépôt des plaintes jusqu’à la publication des décisions disciplinaires, en passant par la transmission de la preuve.

 


Chercheurs

Fabien Gélinas

Fabien Gélinas

Chercheur
Faculté de droit
Université McGill

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Nicolas Vermeys

Nicolas Vermeys

Chercheur
Faculté de droit
Université de Montréal

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