Chantier 11 : Les praticiens et les modes privés de prévention et règlement des différends

Partenariat

 

Le nouveau Code de procédure civile encadre les modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD) et prévoit une obligation de les considérer à l’article 1, de même que sa vérification par le juge lors de la gestion d’instance (art. 148). Quelles sont les raisons de ce choix et comment peut-il être mis en pratique ?

Ce projet analyse l’effectivité de cette obligation de considérer les modes de PRD en mesurant leur pertinence et leur crédibilité auprès des praticiens du droit et de la magistrature.

Le projet consiste, au plan théorique, à vérifier dans la littérature juridique :

• Le potentiel des modes de PRD et les retombées attendues par sa pratique;
• Les critiques aux modes de PRD et les résistances attendues pour freiner sa pratique.

Au plan pratique, une ou plusieurs hypothèses seront formulées à partir de cette littérature et validées à l’aide d’une étude empirique réalisée auprès des praticiens du droit au Québec, avocats et notaires, et des juges de la Cour supérieure du Québec et de la Cour du Québec.

http://chantier11adaj.openum.ca  

Chercheur

Jean-François Roberge

Chercheur
Faculté de droit
Université de Sherbroole

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