Chantier 1 : L'autoreprésentation et le plaideur citoyen

Partenariat

Le phénomène de la représentation sans avocat devant les tribunaux est bien connu. Dès 1996, il faisait l’objet d’un atelier organisé à l’occasion du Congrès du Barreau. Il interpelle les initiateurs des Centres de justice de proximité qui offrent, par le biais de juristes, des informations en matière familiale et civile. La pratique du « citoyen-plaideur » est également expérimentée au sein du système judiciaire britannique qui a spécifiquement instauré cette pratique devant les tribunaux locaux réformés en tribunaux de comté (tribunaux de première instance). Un survol sommaire du phénomène permet l’établissement d’au moins trois constats :

1. La présence de plus en plus importante de justiciables non représentés par procureurs;
2. Le recours assez peu systématique et plutôt éclectique à des approches très différentes et, partant, à des moyens très différents d’aborder la pratique solo au Québec; et
3. La transformation du rôle du juge appelé à intervenir auprès de citoyens non assistés, de manière à suppléer à leur inexpérience.

Le projet envisagé vise l’établissement d’un projet pilote de soutien et de suivi des citoyens-plaideurs et son évaluation dans le district de Montréal.

http://chantier1adaj.openum.ca


Chercheurs

Emmanuelle Bernheim

Chercheure
Département des sciences juridiques
Université du Québec à Montréal

Site web
Dominique Bernier

Dominique Bernier

Chercheure
Département des sciences juridiques
Université du Québec à Montréal

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