Retour aux témoignages

Autre

Manque impartialité des Juges (RDL, TAT, CQ Petites Créances):modifient preuves en faveur d'un partis ou refusent réunir demandes concernant mêmes faits ou empêchent un partis de produire preuves matérielles ou procèdent à l'audience sans que demandes soient signifiés ou encore cachent preuves produites à l'audience. Délais très longs et manque d'équité :RDL propriétaires obtiennent audiences vite avec faux motifs de plainte et locataires longs délais avant d'obtenir une audience malgré que demandes urgentes. Non respect intérêts supérieurs de justice: ex :appel décisions de RDL refusés injustement. Accès à la justice : déficient aide juridique soumise à discrétion d'avocats peu objectifs qui refusent injustement de traiter des dossiers et, avocats avec complicité Barreau Qc se désistent illégalement de dossiers et avocats se substituent au libre arbitre du client pour annuler dossier.Coût trop élevé pour ouvrir dossier aux petites créances et frais injustes pour déposer contestation. Délais attente trop longs CQPetites créances. Manque de protection ou de possibilité de faire appel pour poursuites inférieures à 7000 dollars même si il y a atteinte à la réputation. Surveillance illégale du gouvernement qui informent un des partis des arguments/procédures de l'autres partis, ce qui invalide la procédures, etc.

0 Commentaire

Commentez ce témoignage

Règles d'utilisation (consulter)
Le site concerne la justice civile et familiale et non la justice criminelle et pénale.
Il ne s’agit pas d’une Cour d’appel mais d’un lieu d’expression.
Les commentaires doivent compter un maximum de 100 mots.
Pour que tous puissent s’exprimer on ne peut laisser qu’un seul commentaire par témoignage.
Aucune personne spécifique ne doit être directement ou indirectement désignée.
Votre propos, même s’il est polémique, doit rester respectueux et exempt d’insulte.
Tous les messages seront relus avant d’être publiés sur le site pour assurer du respect de ces consignes.
Nombre de mots restants: 100 mots