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Ayant moi-même déjà porté deux litiges devant la division de la Cour des petites créances et ayant obtenu un règlement satisfait à chaque fois, je suis très satisfait du processus judiciaire de la cour des petites créances. Je crois que ce tribunal est un exemple à suivre et le plafond des réclamations devrait selon-moi être relevé de 15 000$ (actuellement) à 50 000$ afin d'englober plus de litiges et diminuer les coûts de la justice civile. Fait à noter, cette cour solutionne la plupart des litiges à l'amiable, notamment par une médiation offerte gratuitement avant l'audience.
Chanceux Mais lorsque l'on est devant une juge qui n'est pas à l'écoute également & impartialement devant les 2 parties qui ne prend pas compte des preuves ni des courriels ni des 2 Mise en demeure ( une moi et une avocat) ni des règlements de la construction et au surplus que tu t’aperçois qu'elle approuve par sa gestuelle les parjures de la partie adverse tu n'as aucune chance. Aussi, on me blâme de ne pas accepter coucher dans condo modèle de la promotrice ''ennemie'' qui a été négligente et irresponsable durant 20 très long pénible mois de gestion syndicat