Un citoyen demande aux Petites Créances de me condamner à lui verser la somme de 5923,95 $. Il prétend que cette somme lui est due suite à des travaux qu’il aurait effectués à ma demande. Il n’a déposé aucun documents confirmant ces dires. J’ai contesté en signifiant aux Greffes, documents à l’appuie, que les déclarations contenues dans la demande étaient fausses. Malgré que dans cette situation la procédure l’exige, aucune vérification n’a été entreprises auprès du demandeur. Malgré que le juge avait en main les documents prouvant que la demande était frauduleuse, j’ai été condamné sur les oui dires du demandeur. J’ai demandé la rétractation de ce jugement pour vices de procédures visant l’article (54,2 C.p.c), ma demande à été refusée. Ils m’ont répondu que, selon la loi, le vice de procédure ne justifie pas l’ouverture d’une demande de rétractation. J’ai porté plainte auprès du ministère lequel m’a répondu, Après entretient et analyse avec le personnel concerné nous concluons que les règles ont été suivi. Je me suis tourné vers Le Protecteur du citoyen qui, après avoir constaté les faits, a tenté de rectifier la situation mais sans succès parce qu’un juge protégeait les fautes commises par le ministère.